Que faire en cas de réception de marchandises défectueuses ?

En tant qu’artisan ou commerçant, vous êtes amené à commander très régulièrement des marchandises à vos fournisseurs. Il peut arriver qu’après réception d’une livraison, vous vous aperceviez que certaines pièces sont défectueuses ou manquantes. Sachez qu’à chaque livraison, vous êtes tenu de vérifier l'état de la marchandise, et le cas échéant, mentionner des réserves précises sur le bon de livraison, adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des biens et conserver ceux-ci en l'état pendant un délai minimum de huit jours. Si vous n’avez pas effectué toutes ces démarches dans le temps imparti, sachez que votre seul moyen de remplacer la marchandise abimée reste la négociation avec votre fournisseur. Si celui-ci souhaite continuer à faire des affaires avec vous, il fera certainement un geste commercial. En revanche, si vous avez décelé des vices cachés sur la marchandise et que vous parvenez à le prouver, vous pouvez saisir le tribunal de commerce pour être remboursé.

Rébecca Lazzerini.

Lundi 10/10/2011

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