Auto-entreprise : des règles spécifiques pour les artisans
Un artisan qui opte pour le régime de l’auto-entreprise doit effectuer des démarches spécifiques lorsqu’il déclare son activité, si il exerce celle-ci à titre principal. Il doit, en effet, apporter la preuve de ses qualifications professionnelles, soit en présentant ses diplômes, soit en justifiant de trois années d’expérience professionnelle réussies dans le métier qu’il souhaite exercer, soit en prouvant qu’il possède une validation d’acquis de l’expérience. Par ailleurs, à partir du 1er avril 2010, tous les artisans auto-entrepreneurs devront obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers. Ils seront toutefois exemptés de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat durant trois ans (à compter de la date de création de l’auto-entreprise). En revanche, les auto-entrepreneurs dont l’activité artisanale n’est exercée qu’à titre accessoire ne sont pas concernés par cette mesure.
Rébecca Lazzerini.