Créer son auto-entreprise en arrêt maladie
Rien ne vous interdit de créer votre auto-entreprise durant un arrêt maladie. Vous pouvez en effet exercer votre nouvelle activité tout en continuant à percevoir vos indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous devrez toutefois être honnête et loyal envers l’Etat et votre employeur. Vous ne pourrez donc pas exercer une activité professionnelle secondaire incompatible avec votre arrêt de travail. Par exemple, si vous êtes charpentier de profession et que vous vous mettez en arrêt maladie pour cause de maux de dos chroniques, vous ne pourrez vous déclarer auto-entrepreneur charpentier et effectuer des missions du même type durant cette période, sous peine d’être licencier par votre employeur pour faute grave, et réprimandé par la CPAM. (De plus, une clause de non-concurrence figurant sur votre contrat peut jouer en votre défaveur dans ce cas précis). En revanche, vous pourrez effectuer du secrétariat ou de la comptabilité en télétravail par exemple. Si votre activité en auto-entreprise est différente de votre activité principale, cela ne posera pas de problème. Mais dans tous les cas, il est préférable que vous informiez votre employeur de ce projet d’auto-entreprise. Par ailleurs, vous vous devez de respecter les horaires de sorties imposées par votre arrêt de travail, même si ceux-ci entraînent des contraintes dans votre activité d’auto-entrepreneur. Les présences au domicile sont en effet obligatoires de 9h à 11h et de 14h à 16h, excepté si vous êtes obligé de vous déplacer pour recevoir des soins ou effectuer des examens médicaux, en relation avec votre arrêt maladie. Prenez garde car la CPAM réalise régulièrement des contrôles !
Rébecca Lazzerini.