Des avocats bientôt auto-entrepreneurs ?
Début 2010, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, et des petites et moyennes entreprises, avait évoqué la possibilité de permettre aux avocats de s’installer sous le régime de l’auto-entreprise. Cette mesure aurait pour but d’aider les professionnels du droit à se lancer avec plus de facilité. Elle viserait également les avocats en activité partielle. Le Conseil National des Barreaux (CNB), qui a présenté son rapport sur la question lors d’une assemblée générale début mai, a cependant émis quelques réserves. Les principales raisons invoquées étaient les suivantes : problèmes déontologiques, plafond de chiffre d’affaires trop bas et disproportions de compensation entre les caisses de retraite. Par conséquent, si ce régime venait à être accessible à la profession, le CNB demanderait un seuil minimal de revenus aux avocats auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier du système de la compensation des caisses de retraite. Par ailleurs, il exigerait également que l’URSSAF demande aux professionnels du droit désireux de s’installer sous le régime de l’auto-entreprise, de justifier préalablement de leur numéro ordinal.
Rébecca Lazzerini.