Etablir des factures en tant qu’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la capacité et l’obligation légale d’émettre des factures. Celles-ci constituent la preuve que vous avez vendu des produits ou prestations de services et que vous avez reçu des paiements. Vous devez remettre une facture à chacun de vos clients mais également en conserver un duplicata pour votre livre des recettes.
Mais il n’est pas toujours facile pour les non-initiés de réaliser des factures. Il faut savoir que plusieurs mentions légales doivent figurer obligatoirement sur vos factures, sans quoi celle-ci pourraient être considérées comme nulles. En cas de contrôle, vous prenez le risque d’être pénalisé par l’URSAFF (amendes) si celles-ci ne sont pas conformes. Sur vos factures, vous devez donc faire figurer obligatoirement vos nom, dénomination commerciale (si vous en avez une), adresse complète et numéro SIREN, en précisant que vous êtes « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». Chaque facture doit être numérotée (dans un ordre logique et croissant) et datée du jour où vous avez vendu la ou les prestation(s) ou bien(s).
L’identité de vos clients et leur adresse doivent être également mentionnées. Vous devez, par ailleurs, y noter la « désignation » du ou des produits ou services que vous avez vendus (c’est-à-dire leur intitulé et leur description), ainsi que leur quantité et leur prix hors taxe (en revenant à la ligne pour chaque produit ou service différent). En bas de la colonne des prix, le montant total hors taxe de la facture doit figurer avec la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » (en effet, il n’y a pas de TVA pour les auto-entrepreneurs). Si vous accordez des réductions, celles-ci doivent également être mentionnées sur vos factures, ainsi que la date de livraison (dans le cas où celle-ci serait ultérieure à la vente du produit ou du service) et de paiement.
Rébecca Lazzerini.