Extension du régime de l’auto-entreprise aux médecins
Le régime de l’auto-entreprise, créé en janvier 2009, excluaient jusqu’ici de nombreuses activités. Les professionnels du droit et de la santé ne pouvaient pas, pour la plupart, accéder à ce statut. L’Ordre des Médecins aurait récemment demandé au gouvernement que 9000 de ses praticiens, dont le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas le seuil fixé par le régime de l’auto-entreprise, puissent bénéficier de ce statut. Hervé Novelli, le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, étudierait actuellement la question. Par ailleurs, si les militaires en service ne peuvent pas accéder au régime de l’auto-entreprise, celui-ci sera bientôt ouvert aux militaires en fin de carrière qui préparent une reconversion dans le civil. Au regard de l’évolution du statut vis-à-vis des fonctionnaires par exemple, on peut supposer que celui-ci s’améliorera encore et deviendra accessible à un plus grand nombre de métiers.
Rébecca Lazzerini.