Indemnisations du Pôle Emploi en cas de cessation d’auto-entreprise
Se lancer dans l’auto-entrepreneuriat est un acte courageux et ambitieux, mais même avec toute la volonté du monde, cela peut s’avérer infructueux ! Vous venez de procéder à la radiation de votre auto-entreprise car vous avez jugé que votre activité ne vous permettait de vivre décemment ou aussi bien que vous l’auriez souhaité ? Vous vous retrouvez désormais sans revenus et sans emploi, et vous ne connaissez pas les démarches à suivre ? Vous devez, dans un premier temps, prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi auquel vous êtes rattaché, afin d’être à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi. Les Assedics pourront alors éventuellement vous verser des allocations chômage, après avoir étudié votre situation au moment où vous avez créé votre auto-entreprise. Si vous avez été licencié ou n’avez jamais perçu vos droits au chômage suite à la cessation de votre activité salariée, vous disposez d’une période de trois ans, à compter de la date de fin de votre précédent contrat de travail, pour en faire la demande. Si vous avez commencé à recevoir les allocations chômage avant la création de votre entreprise, vous pourrez retrouver le solde de vos droits pendant la période d'indemnisation à laquelle vous avez droit, augmentée de trois ans de date à date. Si vous avez bénéficié de l’ACCRE versée sous forme de capital, vous pouvez prétendre aux droits non encore perçus durant trois ans, à compter de l'ouverture de vos droits avant la création de l’auto-entreprise. Si vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, vous pourrez être indemnisé si votre activité cesse dans les trois années qui suivent la fin de votre contrat de travail, et si cette cessation est due à des difficultés économiques (Vous devrez alors présenter plusieurs pièces justificatives). Dans tous les cas, il reste préférable que vous preniez rapidement contact avec votre Pôle Emploi, afin de connaître précisément vos droits et le montant de vos indemnités.
Rébecca Lazzerini.