L’auto-entreprise devient accessible aux salariés agricoles
Avant juin 2010, le régime de l’auto-entreprise n’était pas accessible aux salariés du secteur agricole, même dans le cadre d’une activité complémentaire. Seuls les salariés exerçant dans les professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les fonctionnaires, y accédaient. Cette restriction, qui pouvait sembler injuste et incompréhensible, a été levée début juin. C’est M. Gérard Lorgeoux de l’UMP du Morbihan, qui avait soulevé la question en avril 2010 et interpellé Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, à ce sujet. Selon lui, le fait de permettre aux salariés agricoles d’accéder au statut de l’auto-entrepreneur seraient incontestablement un « vecteur de richesses économiques ». Cet argument a été entendu puisque désormais, les salariés relevant du régime des salariés agricoles ne sont plus écartés de l’auto-entreprise. Il existe toutefois des conditions à respecter pour ces derniers. Ils ne peuvent exercer une activité en auto-entreprise qu’à titre accessoire, c’est-à-dire en complément de leur activité principale, et celle-ci doit être compatible avec les clauses prévues dans leur contrat de travail. Par ailleurs, Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, a précisé dans un communiqué que l’exercice d’une activité indépendante de nature agricole sous le statut de l’auto-entrepreneur restait interdite.
Rébecca Lazzerini.