Le salarié auto-entrepreneur doit être loyal envers son employeur
Depuis début 2009, le statut de l’auto-entreprise permet à tous les salariés du secteur privé de devenir travailleur indépendant à leurs heures, tout en conservant leur emploi principal. Ceux qui le souhaitent peuvent en effet arrondir leurs fins de mois grâce à leur activité d’auto-entrepreneur, mais il leur faut tout de même respecter certaines règles. En théorie, le salarié n’est pas tenu d’informer son employeur de son projet, dans la mesure où il n’empiète pas sur ses heures de travail dans l’entreprise, mais il est préférable de le faire dans l'intérêt des deux parties. Par devoir de loyauté, il est bien sûr interdit à l’employé d’utiliser les locaux, le matériel ou même les fichiers clients de l’employeur, ni de dénigrer, dans le cadre de son activité secondaire, le travail, les biens ou les services que son patron propose.
Avant de vous lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat, relisez bien votre contrat de travail afin de vous assurer que vous ne serez pas « hors la loi ». En effet, certaines clauses interdisent parfois aux employés de monter leur entreprise pendant la durée de leur contrat de travail ou après sa rupture. La plus connue de toutes reste la clause de « non-concurrence » : elle peut limiter vos gestes d’auto-entrepreneur dans le temps et dans l’espace, si vous exercez une activité similaire à celle de votre employeur, en vous interdisant par exemple de démarcher des clients dans un secteur géographique précis et pendant une période donnée.
Enfin, si vous souhaitez réellement vous investir dans votre propre société tout en conservant votre place au sein de l’entreprise, vous pouvez demander à votre employeur un congé sans solde d’un an (renouvelable une fois et vous restez soumis aux mêmes règles de loyauté à son égard), mais sachez qu’il n’est pas obligé d’accepter.
Rébecca Lazzerini.