Les auto-entrepreneurs ne chôment pas, ou presque…
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le statut de demandeur d’emploi n’est pas incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur. Il est en effet possible de rechercher un travail salarié, tout en développant simultanément sa petite entreprise. Les Assedics considèrent que la création d’une auto-entreprise est un acte positif de recherche d’emploi, c’est pourquoi elles permettent aux personnes à la fois au chômage et auto-entrepreneurs de continuer à percevoir leurs indemnités. Si vous êtes actuellement à la recherche d’un emploi et que vous souhaitez créer votre auto-entreprise, vous devez, dans un premier temps, déterminer si celle-ci deviendra votre activité principale, ou si il s’agira d’une activité annexe qui vous permettra de compléter vos revenus, tout en continuant à chercher un travail salarié. Avant de statuer, sachez que par la suite, deux possibilités de versement de vos indemnités de chômage s’offriront à vous, en fonction de la décision que vous aurez prise.
Dans le premier cas, vous percevrez une aide unique de départ, une sorte de capital, mais vous n’aurez plus droit à l’allocation chômage. Son montant sera égal à la moitié de vos indemnités totales nettes (c’est à dire charges sociales déduites) qu’il vous resterait à percevoir au moment où vous créez votre auto-entreprise. Cette somme importante vous sera toutefois versée en deux fois : la moitié lors de la création de votre auto-entreprise et l’autre moitié six mois plus tard. Pour pouvoir opter pour ce type de versement, il faut répondre à plusieurs critères : percevoir ou avoir droit à l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi), informer votre Pôle Emploi de votre projet (qui doit le valider), être radié de la liste des demandeurs d’emploi et enfin avoir obtenu l’ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) après avoir complété et déposé un dossier complet détaillant votre projet d’auto entreprise.
Dans le second cas, les Assedics continuent à vous verser une partie de vos allocations chômage pendant une période de quinze mois maximum (à compter du jour de déclaration officielle de votre auto-entreprise) et dans la limite de vos droits restants. Pour cela, les revenus prévisionnels générés par votre auto-entreprise ne doivent pas dépasser 70 % de votre ancien salaire journalier de référence (celui-ci est apprécié et calculé par les Assedics). Cette somme fixée par les Assedics est en réalité la même pour tout le monde, quelle que soit l’activité pratiquée par l’auto-entrepreneur. Elle s’élève à 850,17 € par mois (en 2010).Ainsi, à la fin de chaque année fiscale, les Assedics procèdent à un réajustement des allocations en prenant en compte les gains réels réalisés par le demandeur d’emploi par le biais de son auto-entreprise. Si vos revenus d’activités sont moins importants que ce qui avait été prévu dans le forfait, Pôle emploi vous reversera la somme manquante. En revanche, si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi vous exigera la différence. Pour bénéficier de cette aide, il faut percevoir ou avoir droit à l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi), rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et ne recevoir aucune autre allocation du Pôle Emploi.
Rébecca Lazzerini.