Monter son auto-entreprise en étant étranger ou à l’étranger

Monter son auto-entreprise en étant étranger ou à l’étranger

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas exclusivement réservé aux Français vivant en France. Les personnes d’origines étrangères peuvent également créer leur auto-entreprise dés lors qu’elles résident sur le sol français et qu’elles possèdent des papiers officiels en règle (visa et titre de séjour en cours de validité). Pour devenir auto-entrepreneurs, les personnes de nationalités étrangères doivent obligatoirement faire une déclaration au préfet du département dans lequel elles souhaitent exercer leur activité et obtenir son accord. Par ailleurs, les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne, ainsi que les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse peuvent créer et développer leur auto-entreprise, sans avoir à effectuer cette démarche au préalable, et n’ont pas besoin de posséder une carte de séjour pour devenir auto-entrepreneurs.

D’autre part, les personnes de nationalité française résidant à l’étranger peuvent également accéder au statut d’auto-entrepreneur à condition qu’elles domicilient leur structure en France. Enfin, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi vendre et facturer des produits ou des prestations de services à des clients étrangers (entreprises ou particuliers), en devises étrangères. Dans ce cas, l’essentiel pour l’Etat français est que vous déclariez vos revenus dans les règles et que vous établissiez des factures conformes. N’oubliez donc pas de mentionner l’unité monétaire utilisée sur votre facture et de convertir les sommes versées par vos clients étrangers en euros (en vous référant au taux de change officiel au jour de l’encaissement).

Rébecca Lazzerini.

Lundi 22/08/2011

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Vos réactions :

Posté par : Un visiteur nommé : La rédaction Le Mercredi 16/06/2010

Bonjour FenetreSurChine,

Dans le souci de répondre de manière pertinente à vos différentes questions, nos journalistes ont repris contact avec l'APCE.

Voilà ce qui nous a été répondu :

" Votre question soulève des points pour lesquels nous n’avons pas encore de réponse officielle. Nous avons donc interrogés les services concernés. Toutefois, à ce jour, les questions relatives à la domiciliation des auto-entrepreneurs (et l'exercice de leur activité à l'étranger) demeurent en cours d’expertise auprès des ministères. Soyez assuré que nous ne manquerons pas de vous apporter toutes les précisions utiles via notre site www.autoentrepreneur.biz , dès que nous les aurons obtenues ".

En réalité, il n'existe pas de réelle contradiction entre nos affirmations et celles de l'APCE. Il y a ici ce que l'on appelle une " faille juridique ". Par conséquent, rien ne vous interdit, dans l'immédiat, de poursuivre votre activité d'auto-entrepreneur depuis la Chine, pourvu que votre structure reste domiciliée en France. En ce qui concerne la fiscalité de votre pays d'accueil, vous devez vous adresser directement à leurs administrations.

Pour le reste, il faudra être patient, mais soyez assuré que nous traiterons l'information sur le site dès qu'elle sera en notre possession.

La rédaction.

[Citation]
Posté par : alex Le Vendredi 28/05/2010

mmmm. Bonne question.
Je pense que c'est plus simple en réalité...
Quand vous avez monté votre A.E vous avez été rattaché à la France pour ce qui est de la déclaration.
Je pense que si techniquement vous arrivez à remplir celle ci et que vous déclarez vos revenu, le système ne cherche alors pas vraiment plus loin.
Ça se complique si vous n'arrivez pas à être joint.
En regardant un contrat A.E, je n'ai pas vu stipulé noir sur blanc, qu'il m'est impossible de résider à l'étranger.
Maintenant cela suffit t'il pour la déclaration ? ...

[Citation]
Posté par : FenetreSurChine Le Mercredi 19/05/2010

Bonjour,

Voila une information tres interessante mais qui semble en contradictions avec ce que rapporterai l'APCE.

J'ai longtemps en effet cherche une reponse a cette question sur internet et j'ai trouve de nombreux autres internautes posant la meme questions sur des forums.

Plus precisement, dans mon cas, je suis francais ayant creee une AE en france en 2009 pour des services (CIPAV) vers des clients en France ou en Asie.

Lors d'un de mes voyage en Chine, on m'a offert un contrat local pour un job sur place donc je ne serai plus resident fiscal en France en 2010.

Par contre je souhaite pouvoir continuer mon AE comme activite annexe et declarer en France en tant que non resident ces revenus.

J'ai vu des cas similaires dans de nombreux forums, mais il semble que la reponse est a chaque fois une intervention de l'APCE confirmant que l'AE est incompatible avec une residence a l'etranger.

Comment trancher...?

- Peut on creer une AE en France (bien sur avec addresse en france) de l'etranger?

- Peut on partir a l'etranger lorsqu'on a une AE et continuer son activite d'AE

- Comment fiscalement cela doit-il etre alors declare?

Merci par avance pour toute personne pouvant apporter des eclaircissements sur le sujet,

Cordialement,

AL

[Citation]

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