Possibilité d'exonération des charges sociales pour les salariés auto-entrepreneurs

Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, vous pouvez, dans le cadre de votre activité secondaire, être exonéré, pendant un an, des charges sociales prélevées généralement par l’Etat, en adressant une demande spéciale à l’organisme dont votre structure dépend. Mais pour prétendre à un tel privilège, vous devez répondre à plusieurs critères. En effet, il vous faut avoir réalisé au moins 910 heures de travail salarié dans les douze mois précédant la création de votre auto-entreprise et au moins 455 heures de travail salarié dans les douze mois qui suivent cette date. Pour prouver que vous remplissez bien les conditions d’exonération de charges sociales, vous devez présenter un document complété par votre employeur, qui confirme vos affirmations, ou vos différents bulletins de salaires. Lorsque votre demande sera traitée, vous serez exonéré des cotisations d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse (régime de base), invalidité-décès, accident du travail et allocations familiales, dans la limite d'un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC.

Rébecca Lazzerini.

Mercredi 31/08/2011

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