Suspicion de travail dissimulé du côté des auto-entrepreneurs
Plusieurs sénateurs français craignent aujourd’hui que le statut de l’auto-entrepreneur soit victime de son succès et laisse place à des pratiques malhonnêtes. En effet, la plus grande menace qui pèserait sur le régime de l’auto-entreprise serait le travail dissimulé. On parle de travail dissimulé lorsqu’un auto-entrepreneur ne déclare qu’une partie de ses revenus d’activité, (Une manière de rester dans le régime social et fiscal de la micro-entreprise et de ne pas avoir à payer cotisations et impôts sur l’ensemble de son chiffre d’affaires). Un comble, quand on y pense, dans la mesure où ce type de régime avait été créé en partie pour lutter contre le travail au noir. Même si il n’y a pas encore eu de cas avérés dans l’immédiat, les sénateurs pensent que certains auto-entrepreneurs peu scrupuleux pourraient (ou ont pu) tenter de dissimuler une partie de leur travail. Afin d’éviter ce type de dérives et pour ne pas dévoyer le régime de l’auto-entreprise, les parlementaires comptent y apporter quelques aménagements. En effet, ils souhaiteraient d’une part que le statut de l’auto-entrepreneur ne soit accordé que pour une durée de trois ans, et qu’à l’issue de cette période, la situation de l’activité soit examinée à nouveau. D’autre part, ils réclament une déclaration des ressources obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, même ceux qui prétendent n’avoir réalisé aucun chiffre d’affaires, afin qu’il y en ait une trace écrite. Hervé Novelli, le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, s’est dit contre ces mesures qui tendraient à complexifier un régime entrepreneurial qui se veut simple à gérer.
Rébecca Lazzerini.