Obtenir la carte de commerçant non-sédentaire
Obligatoire pour exercer son activité en tant que vendeur ambulant, la carte de commerçant non-sédentaire s’obtient après avoir effectué plusieurs démarches auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE), de sa préfecture et de sa mairie. La première étape consiste à déclarer votre activité non-sédentaire auprès de votre CFE, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant bien la nature de votre activité. Si auparavant vous faisiez de la vente sédentaire et que vous souhaitez changer de statut, vous devez également le mentionner dans votre courrier. La deuxième étape consiste à déclarer votre activité non-sédentaire à la préfecture de votre département, en n’oubliant pas de présenter vos justificatifs d’identité, un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité, attestation de paiement la taxe d’habitation…) et votre numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’en possédez pas, il vous faudra donc fournir le récépissé de dépôt de déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur ainsi que l’avis de situation envoyé par l’Insee. Enfin, la troisième et dernière étape consiste à obtenir un permis de stationnement sur la voie publique. Pour ce faire, vous devez le demander à votre préfecture dans le cas où il s’agirait d’une installation sur une voie (en ville, sur une route nationale ou départementale), et à la mairie de votre commune, lorsque vous souhaitez vendre dans tout autre lieu. Enfin, pour vous installer sur les marchés, vous devez effectuer une demande spécifique à la mairie, au placier ou au régisseur de marché.
Rébecca Lazzerini.