Le e-commerce : un commerce presque comme les autres
Les lois et formalités qui régissent les commerces en ligne ne sont pas très différentes de celles qui régissent les commerces traditionnels, situés physiquement dans les villes. A celles-ci s’ajoutent seulement les règles spécifiques des systèmes de vente à distance (pratiquée par des entreprises telle que La Redoute et Les Trois Suisses par exemple), et certaines démarches comme la déclaration à la CNIL. Le site Internet marchand se doit d’être très transparent quant à ses mentions légales et son fonctionnement. Les internautes doivent être informés très clairement des conditions générales de vente du site. Les données à faire figurer obligatoirement sur celui-ci sont : les coordonnées de l’entreprise, les coûts de communication avec le service clientèle (si le site en met un à disposition des clients), les frais et modalités de livraison, la possibilité d’un délai de rétractation de sept jours sur un achat, les modes de paiement, et la durée de validité des prix et des offres proposées sur votre site. Enfin, si celui-ci propose des biens ou services avec contrat (assurance, abonnement téléphonique…), il convient d’en préciser la durée de validité.
Rébecca Lazzerini.