L’importance d’établir un devis

Lorsque vous vendez des produits ou des prestations de services à vos clients, n’oubliez d’émettre des devis et de leur faire signer avec la mention « Bon pour accord ». Cet acte n’est pas accessoire, il vous protège en tant qu’entrepreneur. Un « oui » de principe ou un accord tacite ne suffit pas. Si un client vous passe une commande de 500 ballets par exemple, que vous en faites l’acquisition auprès de votre fournisseur, et qu’au dernier moment il ne vous les achète pas parce qu’il a trouvé moins cher ailleurs, vous vous retrouverez avec 500 pièces sur les bras, la facture, et aucun recours pour forcer votre client à vous payer ! En revanche, avec un devis de sa commande, signé de sa main, votre client ne pourra pas légalement vous faire faux bond. N’hésitez donc pas à imposer vos devis même pour des petites sommes. Un devis s’établit avec le même sérieux et la même précision qu’une facture, ce qui signifie que certaines mentions légales doivent figurer obligatoirement sur le document. A savoir : la date à laquelle le devis a été rédigé, votre nom, celui de votre entreprise (éventuellement votre logo) et vos coordonnées, le nom du client et le lieu d’exécution de l’opération, la description détaillée des produits ou services vendus (prix, quantités, frais de déplacement…) et la somme globale à payer (en mentionnant « TVA non applicable article 293 B du CGI » si vous êtes auto-entrepreneur). Enfin, votre client devra dater et signer votre devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord ». Dans le cas où il s’agirait d’un devis de services, il devra préciser « Devis reçu avant l’exécution des travaux ». Ainsi, vous serez toujours protégé en cas de refus de paiement de la part de vos clients.

Rébecca Lazzerini.

Mercredi 14/09/2011

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