Le régime fiscal des sociétés de personne prochainement modifié
A l’automne 2010, une nouvelle réforme devrait modifier le régime fiscal des sociétés de personnes. Elle concerne les sociétés en nom collectif (SNC), certaines sociétés en commandite simple et les GIE (groupement d'intérêt économique). A l’heure actuelle, leur impôt est calculé au niveau de la société mais payé par les associés (et non par la société), que ce soient des particuliers ou des entreprises. A l’étranger, dans les pays développés, le régime des sociétés de personnes veut que l'impôt soit payé mais aussi calculé au niveau de chaque associé. Ce système serait plus transparent que celui qui existe en France. Cette nouvelle mesure permettrait de faciliter les échanges internationaux, c’est pourquoi Bercy pense préférable que les sociétés de personnes françaises adoptent le modèle anglo-saxon.