L’EIRL, un nouveau régime entrepreneurial qui sécurise le patrimoine privé
Le sigle E.I.R.L signifie Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il s'agit d'un nouveau régime entrepreneurial, qui assure aux chefs d’entreprise la protection de leur patrimoine privé. Contrairement au statut de l’entrepreneur individuel en nom propre, l’EIRL permet de conserver ses biens personnels en cas de faillite. Dans ce type de régime, le chef d’entreprise constitue un patrimoine professionnel, et en dépose la déclaration au registre de publicité légale. En cas de surendettement de l’entreprise, les créanciers ne peuvent donc pas s’attaquer au patrimoine personnel, pour rembourser les dettes professionnelles. D’autre part, avec ce statut, il est possible d’opter pour le régime d’impôt sur les sociétés. L’EIRL s’adresse à tous les entrepreneurs individuels, professionnels indépendants, actuels ou futurs. Ce nouveau régime entrepreneurial rentrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Rébecca Lazzerini.