Auto-entreprise : quand doit-on changer de statut ?
En 2009, 130 000 auto-entrepreneurs français ont réalisé des bénéfices. Être à la tête d’une affaire fructueuse, c’est bien, mais il faut aussi veiller à ne pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires autorisé par ce régime, sous peine de voir son entreprise changer de statut. En effet, lorsque une activité se montre très rentable, il est possible que son chiffre d’affaires excède le plafond annuel fixé par la loi, à savoir 80 300 € HT pour la vente de biens et 32 100 € HT pour les prestations de services.
Si toutefois le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise, tout en dépassant ces seuils, reste inférieur à 88 300 € HT pour la vente biens et inférieur à 34 100 € HT pour la vente de services, celle-ci continuera à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, durant l’année du dépassement et les deux années qui suivent. En revanche, si son CA excède également les plafonds annuels de la micro-entreprise, elle devra adopter un nouveau régime fiscal qui prendra effet au premier jour de l’année en cours, être immatriculée à un registre public et elle n’aura plus la franchise de TVA (dés le mois suivant le dépassement).
Rébecca Lazzerini.