L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un nouveau régime entrepreneurial qui sera accessible aux futurs créateurs d’entreprises à partir de janvier 2011. L’activité professionnelle exercée en EIRL fera l’objet d’une comptabilité autonome, qui devra être déposée chaque année au lieu d’enregistrement de la déclaration d’affectation. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée relèvera du régime social des travailleurs non-salariés, qu’il ait opté pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Il n’aura donc pas le droit à l’assurance chômage. Il pourra toutefois cotiser à un régime complémentaire d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès et de retraite complémentaire. Si l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée opte pour l’impôt sur le revenu, il sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si il est artisan-commerçant, dans celle des bénéfices non-commerciaux (BNC) pour les professions libérales, des bénéfices agricoles (BA) pour les professions agricoles. Si l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée choisit de relever de l’impôt sur les sociétés (ce que va permettre l’EIRL), il pourra le faire sans devoir obligatoirement créer une personne morale. Cela permettra par ailleurs de contribuer au renforcement des fonds propres de l’entreprise. Enfin, il sera imposé au taux réduit de 15 % jusqu’à 38120 € de bénéfices. Les cotisations sociales seront par ailleurs calculées sur la rémunération de l’entrepreneur individuel. Ainsi, les prestations sociales (le droit à la retraite notamment) dépendront des cotisations versées. Ce régime entrepreneurial présente donc tous les avantages de l’EURL, sans les risques, et avec des options supplémentaires. Mais il faudra attendre janvier 2011 avant de pouvoir opter pour l’EIRL.