La santé des employés est une préoccupation majeure pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Pour les Très Petites Entreprises (TPE), offrir une couverture santé adéquate à leurs employés est non seulement une obligation légale mais aussi un investissement dans le bien-être et la productivité de leur personnel. Dans cet article, nous expliquons les différentes façons dont les TPE peuvent garantir une couverture santé optimale à leurs employés via une mutuelle, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise et de ses salariés.
Plan de l'article
La mutuelle est-elle obligatoire pour les TPE ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une complémentaire santé, souvent désignée sous le terme de « mutuelle », à l’ensemble de leurs employés. Cette obligation s’applique dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La mutuelle santé obligatoire en entreprise concerne tous les salariés des petites entreprises (TPE/PME), indépendamment de leur type de contrat. Les dirigeants qui ne sont pas des travailleurs indépendants peuvent également adhérer à la même complémentaire santé que leurs salariés au sein de leur entreprise.
En outre, les TPE sont tenues de respecter cette règle : au moins 50% des cotisations doivent être couverts par l’employeur, laissant le reste à la charge du salarié.
Toutefois, l’employeur a la possibilité de choisir d’assumer une part plus conséquente, voire la totalité des cotisations. Dans tous les cas, veillez à comparer les offres avant de choisir votre mutuelle TPE.
Qui est concerné par la mutuelle obligatoire en TPE ?
Si votre entreprise emploie entre 1 et 9 salariés, elle est catégorisée en tant que Très Petite Entreprise (TPE), indépendamment de son domaine d’activité. Ainsi, il vous incombe de souscrire à une mutuelle collective afin d’assurer une couverture santé obligatoire à vos employés. Les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs, cependant, ne sont pas soumis à cette exigence en raison de leur statut particulier.
Tous les employés de votre entreprise, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, en intérim, en apprentissage ou en professionnalisation, doivent bénéficier de la couverture offerte par la mutuelle collective de votre TPE. Vous devez également veiller à ce que cette couverture soit uniforme pour tous les employés ou qu’elle le soit pour des catégories d’employés définies de manière objective, telles que les cadres et les non-cadres.
En d’autres termes, il est interdit d’offrir une couverture santé plus avantageuse à certains employés, sélectionnés de manière arbitraire ou non définis par des critères objectifs. De plus, le taux de prise en charge doit être le même pour toutes les catégories d’employés couverts.
Bien choisir une mutuelle d’entreprise pour les TPE
Voici nos recommandations pour bien choisir votre mutuelle pour TPE :
Conformité aux garanties essentielles de la mutuelle d’entreprise pour les TPE
La mutuelle d’entreprise instaurée au sein des TPE est tenue de fournir un ensemble de garanties de base, également connu sous le nom de « panier de soins minimal ».
Ces garanties sont énoncées à l’article L911-7 du Code de la sécurité sociale et incluent :
– Le remboursement du ticket modérateur, qui correspond au montant restant à la charge des assurés après le remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations, actes médicaux et prestations médicales ;
– Le remboursement du forfait journalier hospitalier ;
– La couverture des dépenses dentaires et optiques selon des critères spécifiques établis par décret.
Conformité à la convention collective ou à l’accord de branche
Il se peut que votre entreprise relève d’un secteur d’activité soumis à une convention collective ou à un accord de branche. Ces accords prévoient généralement des garanties de santé plus étendues que le panier de soins minimal, ainsi que des options complémentaires spécifiques.
Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez vous conformer aux obligations réglementaires et choisir une mutuelle adaptée. Cela vous permettra de répondre précisément aux besoins de votre personnel.
Privilégier un organisme digital et réactif
Dans un monde professionnel qui se digitalise de plus en plus, les salariés sont en attente de solutions rapides et dématérialisées. En ce sens, nous vous invitons à sélectionner une mutuelle moderne, à l’expérience utilisateur fluide et innovante et aux remboursements rapides.
La cerise sur le gâteau : si votre TPE a entamé une démarche engagée, il est plus judicieux de vous tourner vers une mutuelle, organisme engagé et membre de l’Economie Sociale et Solidaire (versus une compagnie d’assurance qui est une société de capitaux classique).
