Création SASU jurideal : les démarches juridiquesJuridique

Création SASU jurideal : les démarches juridiques

La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les bonnes conditions, elle protège l’entreprise des conséquences financières…

Article L227 10 du code de commerce expliquéJuridique

Article L227 10 du code de commerce expliqué

Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…

Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecterJuridique

Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecter

N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et…

Qu’est-ce qu’une entreprise agréée ?Juridique

Qu’est-ce qu’une entreprise agréée ?

Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres…

Pourquoi procéder à la vérification du casier judiciaire quand on crée son entreprise ?Juridique

Pourquoi procéder à la vérification du casier judiciaire quand on crée son entreprise ?

Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires sont essentiellement…

Résiliation : résilier son contrat électricité chez VattenfallJuridique

Résiliation : résilier son contrat électricité chez Vattenfall

Une envie ou un besoin de déménagement ou de changement de fournisseur, une insatisfaction, etc. ! Nombreuses sont les raisons qui…

Article 1832-2 du Code civil expliquéJuridique

Article 1832-2 du Code civil expliqué

Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…

Bail mixte : avantages et inconvénientsJuridique

Bail mixte : avantages et inconvénients

De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes…

Quelles sont les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ?Juridique

Quelles sont les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ?

La fin d’une collaboration entre un employeur et son salarié donne suite à des indemnités issues du contrat signé, entre…

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?Juridique

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…

Comprendre la Société Anonyme (SA)Juridique

Comprendre la Société Anonyme (SA)

Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs et parmi eux, celui…

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?Juridique

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…

Bail précaire : explications sur le bail dérogatoireJuridique

Bail précaire : explications sur le bail dérogatoire

Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance…

Bien gérer la conformité RGPD de son entreprise : un enjeu important Juridique

Bien gérer la conformité RGPD de son entreprise : un enjeu important 

Choisir le meilleur logiciel RGPD permet à une entreprise de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la…

Mariage célébré à l’étranger : Comment faire reconnaître sa valeur légale en FranceJuridique

Mariage célébré à l’étranger : Comment faire reconnaître sa valeur légale en France

Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider…

Statut juridique et expert-comptable :  quels accompagnements pour les entrepreneurs ?Juridique

Statut juridique et expert-comptable : quels accompagnements pour les entrepreneurs ?

Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez.…

Comment faire baisser les coûts relatifs au traitement d’AT/MP et IJSS ?Juridique

Comment faire baisser les coûts relatifs au traitement d’AT/MP et IJSS ?

La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter,…

Pourquoi confier la gestion fiscale de son entreprise à un professionnel ?Juridique

Pourquoi confier la gestion fiscale de son entreprise à un professionnel ?

Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent pas d’une gestion fiscale efficace font faillite au…

Qui peut adhérer à un syndicat ?Juridique

Qui peut adhérer à un syndicat ?

La mission des organismes professionnels est d’unir les professionnels d’une activité, d’une branche et d’un secteur. Ils deviennent leur référent…

Comment savoir si je suis encore Auto-entrepreneur ?Juridique

Comment savoir si je suis encore Auto-entrepreneur ?

Je vois de plus en plus de rajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs. Malheureusement, cela est souvent dû à une simple…

Comment exclure un membre du bureau d’une association ?Juridique

Comment exclure un membre du bureau d’une association ?

Une association peut être tenue d’exclure l’un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confronté à…

Où trouver le compte Urssaf ?Juridique

Où trouver le compte Urssaf ?

Le certificat de vigilance est également communément appelé « attestation Urssaf ». Ce document est publié par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter…

Qui peut consulter les comptes d’une association loi 1901 ?Juridique

Qui peut consulter les comptes d’une association loi 1901 ?

Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…

Quelles sont les différentes structures ?Juridique

Quelles sont les différentes structures ?

Exercice de métiers de l’immobilier peut être fait via différentes structures. Les Freelances, Franchises, Agences Immobilières dans un réseau d’agents…

Quels sont les principes comptables du Syscohada ?Juridique

Quels sont les principes comptables du Syscohada ?

En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles spécifiques . Il existe 10 principes comptables, définis dans…

Comment créer une personne morale ?Juridique

Comment créer une personne morale ?

Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ?…

La solution apportée par un outil MDM dans la gestion des donnéesJuridique

La solution apportée par un outil MDM dans la gestion des données

MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement…