Juridique

Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance dans l’exploitation d’un fonds de commerce. Nous passons en revue pour vous tout ce qu’il faut savoir sur le bail précaire ou bail dérogatoire. Qu’est-ce que le bail... Lire Plus

Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres formalités telles qu’un certificat de publication dans une revue juridique. Véritable carte d’identité pour toutes les entreprises commerciales, le Kbis est délivré par le Greffe du... Lire Plus

Choisir le meilleur logiciel RGPD permet à une entreprise de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant le traitement et le respect des données personnelles des internautes. Le principe du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, est un... Lire Plus

Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider de se marier à l’étranger. Leur union peut être reconnue si toutes les formalités sont remplies. Mais comment faire pour la reconnaissance des mariages ? Choisir l’autorité diplomatique pour la célébration... Lire Plus

Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez. Vous devez savoir vous protéger, et trouver le meilleur conseil pour la préparation de votre idée d’entreprise. Définissez votre projet En réalité,... Lire Plus

La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter, ces dernières doivent entre autres verser des cotisations AT/MP pour assurer la prise en charge de leurs employés en cas de survenance d’accidents ou de maladies professionnelles. Dans la... Lire Plus

Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent pas d’une gestion fiscale efficace font faillite au bout de quelques années. Voici quelques raisons qui devraient vous motiver à faire appel à un professionnel pour gérer la fiscalité de votre boîte.  L’expertise Le professionnalisme est un acte qui... Lire Plus

Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs et parmi eux, celui de la SA. Le statut juridique de la Société Anonyme est particulièrement adapté aux grandes entreprises et non aux PME. La structure juridique de ce statut est en effet... Lire Plus

La mission des organismes professionnels est d’unir les professionnels d’une activité, d’une branche et d’un secteur. Ils deviennent leur référent dans la vie de l’entreprise mais agit aussi comme interface avec les pouvoirs publics, les administrations… mais aussi fournissent des informations juridiques et économiques à leurs... Lire Plus

Je vois de plus en plus de rajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs. Malheureusement, cela est souvent dû à une simple erreur administrative lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Les boîtes à remplir sont difficiles à trouver et il y en a plusieurs. D’une part, les... Lire Plus

Une association peut être tenue d’exclure l’un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confronté à une telle situation. Tout membre d’une association qui ne respecte pas les règles statutaires ou règlement intérieur d’une association ou... Lire Plus

Le certificat de vigilance est également communément appelé « attestation Urssaf ». Ce document est publié par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale auprès des micro-entrepreneurs. Elle veille à ce que l’intéressé soit bien rempli de ses obligations déclaratoires et à payer ses cotisations... Lire Plus

Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir d’associations ayant leur siège statutaire en France ou qui y exercent une activité permanente. En outre, toutes les procédures relatives... Lire Plus

Exercice de métiers de l’immobilier peut être fait via différentes structures. Les Freelances, Franchises, Agences Immobilières dans un réseau d’agents indépendants et de GIES (Groupement d’Interest Economique) sont les 4 principales structures qu’une agence immobilière peut avoir sur le marché actuel. Ces types d’agences définissent leur... Lire Plus

En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles spécifiques . Il existe 10 principes comptables, définis dans le Code de commerce, homogénéiser la comptabilité et de veiller à ce que toutes les structures, quelle que soit leur taille... Lire Plus

Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ? Découvrez les différences entre ces deux notions clés du droit français. La personne morale est une fiction juridique . En effet, contrairement à la personne physique... Lire Plus

MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Le data management va modifier les données brutes en données exploitables et sécurisées. Le traitement de données personnelle est fortement encadré par le RGPD dans l’Union Européenne. Le règlement... Lire Plus