N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et…
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres…
De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes…
Le harcèlement est un phénomène récurrent qui s’observe dans tous les cadres de la vie quotidienne, surtout au travail. Lorsque…
L’ouverture d’une société est un projet qui implique une préparation rigoureuse. De l’idée d’ouverture à sa concrétisation, et même après…
La franchise accorde au franchisé la possibilité de disposer d’une marque, des produits ou de la licence d’une entreprise à…
Il n’est pas rare aujourd’hui de voir certains particuliers et entreprises entrer en conflit avec l’administration publique pour diverses raisons.…
Le droit à l’image sur les enfants sur les réseaux sociaux laisse toujours place à une interrogation et à une…
La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les bonnes conditions, elle protège l’entreprise des conséquences financières…
Quand on dit « contrat mandataire », ce n’est pas forcément le contrat qui lie l’agence immobilière et le propriétaire…
Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires sont essentiellement…
Une envie ou un besoin de déménagement ou de changement de fournisseur, une insatisfaction, etc. ! Nombreuses sont les raisons qui…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
La fin d’une collaboration entre un employeur et son salarié donne suite à des indemnités issues du contrat signé, entre…
La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs et parmi eux, celui…
Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…
Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance…
Choisir le meilleur logiciel RGPD permet à une entreprise de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la…
Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider…
Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez.…
La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter,…
Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent pas d’une gestion fiscale efficace font faillite au…
La mission des organismes professionnels est d’unir les professionnels d’une activité, d’une branche et d’un secteur. Ils deviennent leur référent…
Je vois de plus en plus de rajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs. Malheureusement, cela est souvent dû à une simple…
Une association peut être tenue d’exclure l’un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confronté à…
Le certificat de vigilance est également communément appelé « attestation Urssaf ». Ce document est publié par l’URSSAF, l’organisme chargé de collecter…
Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…
Exercice de métiers de l’immobilier peut être fait via différentes structures. Les Freelances, Franchises, Agences Immobilières dans un réseau d’agents…
En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles spécifiques . Il existe 10 principes comptables, définis dans…
Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? Comment les distinguer et quelles sont leurs caractéristiques ?…
MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement…
