Résiliation assurance décès Maaf : les démarches à suivreJuridique

Résiliation assurance décès Maaf : les démarches à suivre

La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…

Article 1832-2 du Code civil expliquéJuridique

Article 1832-2 du Code civil expliqué

Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?Juridique

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…

Les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité de santé et de respect du droit du travail dans les contrats de travailJuridique

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En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail.…

Les différents statuts d’entreprise individuelleJuridique

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Créer sa propre entreprise favorise l’épanouissement personnel. Elle permet de mieux exploiter vos compétences tout en gérant votre temps de…

Bail mixte : avantages et inconvénientsJuridique

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De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes…

Qui peut consulter les comptes d’une association loi 1901 ?Juridique

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Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…

Article L227 10 du code de commerce expliquéJuridique

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Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…

Droits d’auteur non payés par l’employeur : que faire ?Juridique

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Lorsqu’un créatif découvre que son employeur ne lui a pas versé les droits d’auteur auxquels il est légitimement en droit…

Le délai pour signer un contrat de travail en CDI expliqué en détailJuridique

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Le délai pour signer un contrat de travail en CDI est une notion importante pour les salariés et les employeurs.…

Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecterJuridique

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N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et…

Optimisation et nuances de la fiscalité de la SCI familiale : un tour d’horizon completJuridique

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L’optimisation fiscale de la Société Civile Immobilière (SCI) familiale constitue un levier stratégique pour la gestion et la transmission du…

Litige sur les congés payés avec votre employeur : comment le régler ?Juridique

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Les congés payés constituent un droit fondamental pour tout salarié. Ils vous offrent une opportunité de vous ressourcer et de…

Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UEJuridique

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Dans un monde de plus en plus conscient des risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation des substances chimiques, l’Union…

Contrôle de conventionnalité : comprendre son impact en droit françaisJuridique

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Au sein du paysage juridique français, le contrôle de conventionnalité s’est imposé comme un outil démocratique essentiel. Ce processus sert…

Droits des employés face aux sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoirJuridique

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Les sanctions disciplinaires au sein du milieu professionnel sont souvent un sujet délicat et source de préoccupation pour les employés.…

Obligation de moyens vs de résultat : comprendre les différences essentiellesJuridique

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Dans le spectre juridique, la distinction entre l’obligation de moyens et l’obligation de résultat s’impose comme un fondement fondamental déterminant…

Interpréter les décisions de la Cour de cassation : un calcul complexeJuridique

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Au cours de sa vie d’entrepreneur, on peut être amené à interpréter une décision émanant de la cour de la…

Vous lancer en tant qu’orthophoniste libéral : tout savoir sur la cotationJuridique

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Le choix de devenir orthophoniste libéral représente une décision majeure dans votre carrière. En plus de la satisfaction personnelle de…

Statut juridique et expert-comptable :  quels accompagnements pour les entrepreneurs ?Juridique

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Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez.…

Comment rompre un contrat mandataire ?Juridique

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Quand on dit « contrat mandataire », ce n’est pas forcément le contrat qui lie l’agence immobilière et le propriétaire…

Qu’est-ce qu’une entreprise agréée ?Juridique

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Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres…

Cosmétiques et respect de la loiJuridique

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Pour être commercialisé en France, un produit cosmétique doit respecter la législation européenne et française. Cette législation impose un certain…

Transformer une SARL en SAS : pourquoi et comment faire ?Juridique

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Lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique est indispensable. En France, les deux régimes privilégiés par…

Comment mettre en avant la façade de son commerce ?Juridique

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La façade d’un commerce est un élément important. C’est sur la devanture d’une enseigne que les yeux sont portés. Selon…

La responsabilité des associés envers les tiersJuridique

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En France, la responsabilité des associés envers les tiers varie en fonction du type de société dans laquelle ils sont…

Pourquoi procéder à la vérification du casier judiciaire quand on crée son entreprise ?Juridique

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Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires sont essentiellement…

Comment établir une politique de recouvrement efficace pour votre entreprise ?Juridique

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La mise en place d’une politique de recouvrement efficace est essentielle pour toute entreprise. Cela permet de maintenir le flux…

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Dans le paysage entrepreneurial moderne, les contentieux peuvent représenter un véritable frein à la croissance et à la réussite des…

Comprendre les règles légales à suivre pour créer et utiliser une marque dans votre entrepriseJuridique

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Dans le monde des affaires en constante évolution, l’importance de protéger et de valoriser son image de marque est cruciale…

Création SASU jurideal : les démarches juridiquesJuridique

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La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les bonnes conditions, elle protège l’entreprise des conséquences financières…

Comprendre les impacts juridiques de la cessation d’activité d’une entreprise pour ses dirigeantsJuridique

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La cessation d’activité d’une entreprise est une étape cruciale et complexe pour les dirigeants, qui doivent faire face à une…

Impact environnemental des entreprises : maîtriser les normes et réglementations pour un développement durable réussiJuridique

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L’impact environnemental des entreprises occupe une place prépondérante dans les préoccupations mondiales actuelles. La maîtrise des normes et réglementations constitue…

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MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement…

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La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs pour protéger leurs créations. Les normes de la propriété…

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En tant qu’entrepreneur, vous avez des obligations légales en matière de droits sociaux envers vos employés. Vous devez respecter les…

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Aujourd’hui, les entreprises doivent faire face à de nombreux risques juridiques insoupçonnés. La complexité croissante de la réglementation, les risques…

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La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter,…

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Il arrive parfois que, sur un chantier en cours de finition, l’un de vos salariés se retrouve isolé. En effet…

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La préservation des droits d’auteur est un élément essentiel pour les entités. La législation sur la propriété intellectuelle est simultanément…

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Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance…

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La création d’une nouvelle société passe par le choix de sa forme juridique. Bien qu’il existe différents statuts juridiques, la…

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La signification d’acte est l’une des différentes attributions de l’huissier de justice. Elle consiste pour ce dernier à remettre un…

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Qu’elle soit à but non lucratif ou bénéfiques ; la rigueur et la ponctualité doivent être de mise dans la gestion…

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Pour son entreprise, l’un des principaux objectifs d’un entrepreneur est la rentabilité de son activité. Afin de réussir le montage…

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L’ouverture d’une société est un projet qui implique une préparation rigoureuse. De l’idée d’ouverture à sa concrétisation, et même après…

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