Lu et approuvé en droit du travail : ce que votre employeur ne vous dit pas
Signer un règlement intérieur ou une charte informatique, ce n'est pas vraiment…
Facture électronique 2026, ce qui change vraiment pour les entreprises
1er septembre 2026 : une date qui ne laisse plus de place…
Ce que chaque entreprise du bâtiment devrait vérifier avant de signer un chantier
Un devis signé sans numéro d'assurance décennale peut engager la responsabilité du…
L’évolution historique du logo C dans le droit d’auteur
Le symbole ©, bien connu de tous, a parcouru un long chemin…
Tout comprendre à l’assurance perte d’exploitation pour sécuriser son entreprise
Lorsqu'un sinistre majeur paralyse une activité professionnelle la chute brutale du chiffre…
Réussir son investissement locatif meublé sans tomber dans les pièges fiscaux
Parfois, la fiscalité ne pardonne rien. Dans l'univers de la location meublée,…
Article L227 10 du code de commerce expliqué
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent…
Bien choisir la forme juridique idéale pour son entreprise
Le taux d'échec des jeunes entreprises n'est pas une fatalité, mais bien…
Qui a vraiment le droit de consulter les comptes d’une association loi 1901
Soumis à la loi du 1er juillet 1901, l'association 1901 est une…
Reconnaître facilement si votre statut d’auto-entrepreneur est toujours actif
Je vois de plus en plus de rajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs.…
Article 1832-2 du Code civil expliqué
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou…
Adhésion à un syndicat : qui est concerné et comment ça marche
Oubliez l'idée reçue du syndicat poussiéreux et lointain. Les organismes professionnels tissent…
Les étapes essentielles pour créer une personne morale
Un individu n'est pas une entreprise, mais parfois la frontière s'efface :…
Les structures principales à connaître et leurs différences
Un chiffre brut : plus de 90 % des agences immobilières françaises…
Les principes comptables essentiels à connaître du Syscohada
Des chiffres, des règles et des bilans : la comptabilité n'est pas…
Entreprise agréée : définition claire et points essentiels à connaître
Un extrait Kbis, c'est le sésame que tout entrepreneur finit par attendre,…
Clôture de société : les démarches essentielles pour une fermeture sans erreur
Depuis 2023, la radiation d'une société au registre du commerce ne suffit…
Responsabilité de la sécurité collective : Quelles initiatives prendre ?
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut autoriser le recours à la…
Propriétaire effectif : définition et obligations en France
7 500 euros. Voilà le montant maximal de l'amende qui guette toute…
Pourquoi le contrôle de conventionnalité change le droit français
La machine juridique française n'a pas l'habitude de s'arrêter sur les détails.…
Droits d’entrée : définition, montant et conditions pour les entreprises et franchises
Les droits d'entrée désignent les frais initiaux que les entreprises ou les…
Mariage célébré à l’étranger : Comment faire reconnaître sa valeur légale en France
Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à…
Mentions obligatoires facture : que faut-il écrire au bas d’une facture ?
Lors de l'émission d'une facture, certaines mentions sont indispensables pour assurer sa…
Formuler vos salutations à un notaire : règles de politesse et protocole
Il n'y a pas de place pour l'improvisation dans les échanges formels…
Entreprise individuelle : définition, statut et avantages en France
Contrairement aux idées reçues, l'entreprise individuelle ne crée pas systématiquement une séparation…
Travailler 4 heures: limites légales et pauses obligatoires
Six heures de travail d'un trait, et la loi impose une pause.…
Responsabilités en entreprise : quelles sont les missions des salariés ?
34 % des salariés français déclarent avoir déjà été témoins d'un manquement…
Actionnaire bénéficiaire : peut-il voter ? Tout savoir sur ses droits et obligations
Selon les registres officiels, plus de 2 millions d'entreprises françaises ont déjà…
OMC : classe 10, définition et rôle dans le commerce international
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans la régulation…
Réduire les coûts liés au traitement des AT/MP et des IJSS efficacement
Un chiffre sec : chaque année, les entreprises françaises déboursent des millions…
Documents à fournir pour obtenir une carte professionnelle : formalités et conseils
Un dossier recalé pour un papier qui manque, et c’est toute une…
Comment avoir les mêmes avantages que les salariés, en étant indépendant ?
Les chiffres sont têtus : près d'un million de Français cumulent aujourd'hui…
Loi 20 : comprendre ses enjeux et ses impacts en France
Le texte législatif n'a pas attendu la cloche finale pour rebattre toutes…
Combien de temps pour recevoir le solde de tout compte ?
Recevoir son solde de tout compte ne relève pas d'un simple détail…
Résiliation assurance décès Maaf : les démarches à suivre
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents…
Comment un huissier peut aider à récupérer des créances impayées ?
Face à des créances impayées, nombreux sont ceux qui se sentent démunis…
Loi 25 : conseils pour rester en conformité avec la législation française
Les amendes records ne sont plus l'apanage des géants du web. Depuis…
Droits pour conduire mini-pelle : qui peut le faire ?
Six tonnes de ferraille, un bras articulé, et des commandes qui n'ont…
Protégez vos salariés avec les dispositifs PTI et DATI
Il arrive parfois que, sur un chantier en cours de finition, l'un…
Quantifier l’atteinte à la réputation : conseils pour améliorer son image en ligne
Publier une information négative sur Internet, c'est ouvrir la porte à une…
Suivre les annonces légales des entreprises pour mieux anticiper leurs mouvements
Quelques lignes publiées dans un journal peuvent suffire à infléchir le destin…
Propriété intellectuelle : les fondamentaux à connaître pour une protection efficace
Le brevetage d'une idée ne relève plus seulement du fantasme d'ingénieurs ou…
Obligation sociale : définition, importance et exemples à connaître
La moindre erreur dans la déclaration des cotisations sociales expose immédiatement l'entreprise…
Décryptage de la grille des salaires de la convention 66 pour 2024
La grille des salaires de la convention 66, régissant les rémunérations des…
Payer moins de charges : quel statut choisir pour optimiser mes impôts ?
Un entrepreneur individuel relevant du régime micro ne déclare pas la même…
Responsabilité sociale des entreprises : obligatoire pour l’avenir ?
Les chiffres ne mentent pas : 80% des Français attendent des entreprises…
Comment gérer l’annonce légale et savoir qui doit s’y plier ?
Lancer une affaire exige de suivre des règles strictes. La loi demande…
Collecte de données : quelles règles respecter en France ?
En France, la collecte de données personnelles ne tolère ni l'à-peu-près ni…
Protection des données : quels sont les droits à connaître ?
La protection des données ne se négocie pas à la marge. Ici,…
Pourquoi engager un commissaire aux comptes à Paris peut sauver votre entreprise ?
Amende, interdiction de gérer, voire prison : la sanction tombe parfois plus…
