Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et…
Créer sa propre entreprise favorise l’épanouissement personnel. Elle permet de mieux exploiter vos compétences tout en gérant votre temps de…
Le délai pour signer un contrat de travail en CDI est une notion importante pour les salariés et les employeurs.…
De nos jours, il existe de nombreuses formes de contrat entre les propriétaires et les locataires. Parmi ces nombreuses formes…
Soumis à la loi du 1er juillet 1901 , l’association 1901 est une association non commercial . Il peut s’agir…
Si la création d’entreprises reste un véritable obstacle, l’émission finale s’accompagne de l’obtention de l’extrait Kbis après toutes les autres…
La façade d’un commerce est un élément important. C’est sur la devanture d’une enseigne que les yeux sont portés. Selon…
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…
La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous…
En France, la responsabilité des associés envers les tiers varie en fonction du type de société dans laquelle ils sont…
Quand on dit « contrat mandataire », ce n’est pas forcément le contrat qui lie l’agence immobilière et le propriétaire…
Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires sont essentiellement…
La mise en place d’une politique de recouvrement efficace est essentielle pour toute entreprise. Cela permet de maintenir le flux…
Dans un monde où les transactions commerciales sont de plus en plus fréquentes, la vente d’une entreprise s’avère être un…
Dans le paysage entrepreneurial moderne, les contentieux peuvent représenter un véritable frein à la croissance et à la réussite des…
Dans le monde des affaires en constante évolution, l’importance de protéger et de valoriser son image de marque est cruciale…
La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les bonnes conditions, elle protège l’entreprise des conséquences financières…
La cessation d’activité d’une entreprise est une étape cruciale et complexe pour les dirigeants, qui doivent faire face à une…
L’impact environnemental des entreprises occupe une place prépondérante dans les préoccupations mondiales actuelles. La maîtrise des normes et réglementations constitue…
MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion de données est obligatoire pour le bon fonctionnement…
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter les obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail.…
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés aux créateurs pour protéger leurs créations. Les normes de la propriété…
En tant qu’entrepreneur, vous avez des obligations légales en matière de droits sociaux envers vos employés. Vous devez respecter les…
Pour créer son entreprise, deux formules s’offrent à vous : l’entreprise individuelle et la SARL. L’entreprise individuelle offre une grande…
Aujourd’hui, les entreprises doivent faire face à de nombreux risques juridiques insoupçonnés. La complexité croissante de la réglementation, les risques…
La prévention et la couverture des risques des salariés fait partie des obligations de base des entreprises. Pour s’en acquitter,…
Il arrive parfois que, sur un chantier en cours de finition, l’un de vos salariés se retrouve isolé. En effet…
La préservation des droits d’auteur est un élément essentiel pour les entités. La législation sur la propriété intellectuelle est simultanément…
Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède quelques spécificités à connaître, lorsque l’on se lance…
La création d’une nouvelle société passe par le choix de sa forme juridique. Bien qu’il existe différents statuts juridiques, la…
La signification d’acte est l’une des différentes attributions de l’huissier de justice. Elle consiste pour ce dernier à remettre un…
Qu’elle soit à but non lucratif ou bénéfiques ; la rigueur et la ponctualité doivent être de mise dans la gestion…
28Vous venez de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Sans doute que la question de la domiciliation de…
L’avocat est un professionnel du droit qui travaille aussi bien avec les particuliers qu’avec les entreprises. Il est généralement spécialisé…
Pour son entreprise, l’un des principaux objectifs d’un entrepreneur est la rentabilité de son activité. Afin de réussir le montage…
Le harcèlement est un phénomène récurrent qui s’observe dans tous les cadres de la vie quotidienne, surtout au travail. Lorsque…
L’ouverture d’une société est un projet qui implique une préparation rigoureuse. De l’idée d’ouverture à sa concrétisation, et même après…
La franchise accorde au franchisé la possibilité de disposer d’une marque, des produits ou de la licence d’une entreprise à…
Il n’est pas rare aujourd’hui de voir certains particuliers et entreprises entrer en conflit avec l’administration publique pour diverses raisons.…
Le droit à l’image sur les enfants sur les réseaux sociaux laisse toujours place à une interrogation et à une…
Une envie ou un besoin de déménagement ou de changement de fournisseur, une insatisfaction, etc. ! Nombreuses sont les raisons qui…
La fin d’une collaboration entre un employeur et son salarié donne suite à des indemnités issues du contrat signé, entre…
Lorsqu’un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique. Il en existe plusieurs et parmi eux, celui…
Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…
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Le lieu de célébration du mariage peut très bien se faire à l’étranger. En effet, les futurs époux peuvent décider…
Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de la réactivité dans tout ce que vous entamez.…
Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent pas d’une gestion fiscale efficace font faillite au…
