Juridique : l’entreprise à mission, explications

Juridique : l’entreprise à mission, explications

Avez-vous déjà entendu cette désignation ? Ce type d’entreprise se donne statutairement une finalité d’ordre social ou environnemental en plus du but lucratif. Cette forme juridique est souvent à l’initiative du dirigeant, mais un tel projet de transformation englobe aussi largement les collaborateurs, les actionnaires, ainsi que toutes les parties prenantes externes. Découvrons ce (nouveau) modèle économique qui bouleverse notre façon de travailler et l’environnement dans lequel chacun peut évoluer.

Définir la raison d’être d’une organisation

Ce statut d’entreprise a été introduit par la Loi PACTE en mai 2019. Il est en lien direct avec la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et pour cause. Une entreprise à mission a une vocation. Un but. Un objectif particulier. Ce statut à part entière exprime la contribution qu’elle souhaite apporter à la société, au-delà de sa contribution économique. Il met en exergue son identité, sa volonté, son cap et ses moyens pour y parvenir. D’un point de vue juridique, la société peut alors inscrire dans ses statuts sa raison d’être associée à plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Mais, quel type de mission l’entreprise s’est-elle donnée ? Une meilleure parité des genres ou encore l’inclusion des travailleurs handicapés sont des possibilités.

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Un nouveau statut et des responsabilités

Devenir une entreprise à mission projette un nouvel horizon. Pour les dirigeants, mais aussi les parties prenantes. La procédure est longue et demande un travail d’introspection. Attention, la formalisation de la mission est un exercice complexe, régi par une procédure, et exigeant. Elle nécessite une vision sur le long terme et la concertation avec les parties constituantes et les parties prenantes de l’entreprise. Cet acte engage formellement les dirigeants et les actionnaires à déployer tous les moyens nécessaires (humains, financiers et logistiques) pour poursuivre cette mission sans entacher la pérennité financière de la société. Le quotidien de l’entreprise (opérations, achats, commerce, finance, marketing, RH…) peut en être bouleversé mais jamais oublié. En parlant de pérennité, voici une solution dédiée pour assurer l’invoice to cash de votre entité : voir le site.

Les avantages de l’entreprise à mission

Ils sont à la fois pour les collaborateurs, les investisseurs et les clients. C’est parlant. D’un point de vue interne et externe, le statut d’entreprise à mission peut donner plus de sens et guider les actions de l’entreprise dans une voie éthique et responsable. Une entreprise à mission répond aux attentes de plus en plus fortes vis-à-vis des sociétés. La stratégie globale est clairement établie et l’entreprise fait preuve de transparence. L’image de marque et la communication envers leur public sont alors valorisées. Cette vision s’accompagne de nombreuses attentes sociétales de la part des consommateurs. Cette démarche offre la possibilité de se renouveler et de choisir de nouveaux objectifs dorénavant tournés vers l’intérêt général, la société, le respect des droits humains et le bien commun. Enfin, du côté des dirigeants et des actionnaires, cela constitue également une sécurité juridique. C’est un moyen d’inscrire dans la durée des objectifs sociétaux et financiers qui persisteront et défendront l’ADN de l’organisation.

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