Les différents statuts d’entreprise individuelle

Les différents statuts d’entreprise individuelle

Créer sa propre entreprise favorise l’épanouissement personnel. Elle permet de mieux exploiter vos compétences tout en gérant votre temps de travail. Vous récoltez aussi directement les fruits de vos efforts. Se lancer en solo accélère le processus. La législation instaure plusieurs formes d’entreprises individuelles. Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par action simplifiée unipersonnelle. Les avantages varient selon le statut. Faisons le point.

Entreprise individuelle (EI), le plus simple

La constitution d’une entreprise individuelle est réservée aux individus de plus de 18 ans. Elle ne requiert aucun apport ni capital. Créer une personne morale n’est pas également nécessaire. Ce statut convient particulièrement aux artisans, commerçants, industriels et les professions libérales. La création s’effectue sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Il transmet le dossier auprès des organismes concernés.

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La responsabilité financière de l’entrepreneur se limite au patrimoine professionnel. Pour ce qui est du régime social, vous êtes considéré en tant que travailleurs indépendants (non-salariés). Le montant des cotisations dépend des bénéfices imposables ou du chiffre d’affaires. Selon votre choix, vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

L’Entreprise Individuelle est soumise à des obligations comptables restreintes. L’entrepreneur doit tenir à jour le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaires.

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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L’EURL est la version unipersonnelle de la Société anonyme à responsabilité limité (SARL). L’entrepreneur se lance seul en tant qu’associé unique. La loi suggère quelques activités : artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien. Veillez à ce que le statut corresponde à vos activités et le fonctionnement de votre entreprise. Des professionnels comme Tipi Portage fournissent des conseils avisés.

La réglementation fixe l’apport pour la création d’une EURL à 1 euro. Il faut verser 20% minimum des montants en espèce dès la constitution de l’entreprise. Ensuite, vous avez 5 ans pour apporter l’intégralité de la somme prévue. Une publication dans un journal d’annonces légales officialise la création.

La responsabilité financière est limitée au montant des apports. Le patrimoine personnel est séparé du patrimoine professionnel. Néanmoins, il est important de souligner que les fautes de gestion et les cautions versées à titre personnel engagent votre responsabilité.

Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu. La loi prévoit trois catégories : Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC : activité commerciale, industrielle ou artisanale), Bénéfices non commerciaux BNC (activité non commerciale) et les traitements et salaires. L’impôt sur les sociétés est aussi une option.

Enfin, le gérant associé unique est soumis au régime des travailleurs indépendants (non salarié). La législation facilite la transmission de l’EURL. Un acte de cession et un acte constatant la décision de l’associé unique suffisent.

Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)

La SASU est une version unipersonnelle de la Société par action simplifiée (SAS). L’associé est une personne physique ou une personne morale. Le montant de l’apport dépend de l’entrepreneur, la loi lui octroie une liberté totale sur ce point.

Ce statut est destiné aux artisans, commerçants, industriels et les professions libérales. Comme son nom l’indique, vous pouvez lancer votre SASU en solo. Vous devriez apporter au moins 50% du capital lors de la constitution de l’entreprise. Après, il faut publier la création dans un journal d’annonce légale (JAL) et immatriculer l’entreprise auprès du greffe du tribunal du commerce.

Vous pouvez choisir le régime des sociétés de personnes. Toutefois, vous bénéficiez de ce statut pendant 5 ans maximum. Le gérant est affilié au régime général de la sécurité sociale. Sur le plan fiscal, vous êtes soumis au régime des traitements et salaires, mais l’impôt sur le revenu constitue une autre option. Enfin, la responsabilité financière est limitée au montant des apports sauf si vous commettez des fautes de gestion.