Ouvrir une filiale, une succursale ou un compte bancaire professionnel à l’étranger demande en général de fournir l’extrait Kbis, les statuts et le pouvoir de la personne qui mène la démarche. Le pays d’accueil décide ensuite dans quelle langue il les attend. Voici comment s’y retrouver avant de lancer les démarches.
Les documents que l’on vous demandera
Chaque pays a son registre du commerce et sa propre liste de pièces. La seule qui fasse foi est celle du registre, de la chambre de commerce ou de la banque du pays concerné : demandez-la par écrit avant de lancer le dossier.
Pour avoir un ordre d’idée, on peut regarder ce que la France exige elle-même d’une société étrangère qui ouvre une succursale. Le greffe de Paris demande notamment :
- une copie des statuts en vigueur, traduits en français si besoin et certifiés conformes par le responsable de la succursale ;
- un extrait d’immatriculation au registre du pays d’origine, en original, de moins de trois mois, traduit en français si besoin ;
- un pouvoir du responsable de la succursale s’il ne fait pas lui-même la démarche ;
- une déclaration des bénéficiaires effectifs et un justificatif des locaux.
Un registre étranger peut demander d’autres pièces, comme la décision qui autorise l’opération ou les derniers comptes annuels. D’où l’intérêt d’avoir sa liste exacte avant de commencer.
Une fois la liste en main, la traduction des pièces peut se commander en ligne, par exemple sur https://docutrad.fr, pendant que vous rassemblez le reste du dossier.
Kbis, statuts, procuration : les points à vérifier
L’extrait Kbis
Il est délivré par le greffe. Si le pays d’accueil impose une durée de validité, commandez-le peu avant le dépôt du dossier, et faites traduire cette version-là.
Les statuts et les procès-verbaux
C’est la version à jour des statuts qu’il faut fournir, avec les dernières modifications. Un procès-verbal n’est utile que si le registre le demande, par exemple pour la décision qui autorise l’opération.
La procuration
Quand un représentant mène la démarche sur place, il lui faut un pouvoir signé par le dirigeant. Faites-le traduire avec le reste du dossier si le pays l’attend dans sa langue.
Le compte bancaire et la langue des pièces
La banque qui ouvre le compte professionnel sur place a souvent sa propre liste. Elle veut savoir qui dirige la société et qui la détient : attendez-vous à fournir le Kbis, les statuts, une pièce d’identité du dirigeant et la liste des bénéficiaires effectifs. Ses exigences de langue ne sont pas toujours celles du registre, d’où l’intérêt de lui demander sa liste en même temps.
Dans les pays qui ont plusieurs langues officielles, la langue attendue dépend du lieu d’implantation. En Belgique, les actes déposés suivent la langue de la région du siège : le néerlandais en Flandre, le français ou le néerlandais à Bruxelles. En Suisse, c’est la langue officielle du canton qui compte, et certains cantons en ont deux. Fixez cette langue dès le départ : elle évite de traduire deux fois le même document.
Si la banque et le registre attendent la même langue, un seul jeu de traductions sert aux deux. Gardez les PDF signés à portée de main : un bailleur, un fournisseur ou un partenaire local peut vous les redemander plus tard.
La traduction
Le registre ou la banque du pays d’accueil indique dans quelle langue il attend les documents, et souvent par qui ils doivent être traduits.
Quand un traducteur assermenté est exigé, des plateformes en ligne permettent de faire traduire un dossier d’entreprise sans rendez-vous. Sur DocuTrad, on dépose les documents en PDF ou en photo, et la traduction signée arrive en 24 à 48 heures ouvrées en moyenne.
Le prix se calcule à la page, 27 euros en 2026 chez DocuTrad pour un document d’entreprise. Comptez donc les pages de chaque pièce avant de commander, puis faire traduire ses statuts et son Kbis une fois les versions définitives arrêtées.
Dans l’autre sens : une société étrangère qui s’installe en France
Les entreprises étrangères qui ouvrent une succursale en France suivent la liste du greffe vue plus haut, avec une traduction en français des pièces rédigées dans une autre langue.
L’ordre qui évite de recommencer
Demandez d’abord la liste écrite des pièces au pays d’accueil, puis rassemblez les versions définitives : un Kbis récent, les statuts à jour, le pouvoir signé.
Lancez ensuite les traductions en une seule fois, pour avoir un dossier complet le jour du dépôt.
