Ville réputée des Émirats arabes unis, Dubaï attire plus d’entrepreneurs que n’importe quel autre pays au monde. L’engouement des chefs d’entreprise pour cette ville est dû aux conditions très intéressantes que cette dernière leur offre, notamment grâce à la création de free-zones. Ce sont des sociétés domiciliées dans l’une des zones franches des Émirats. Nous vous proposons de découvrir ici quels sont les atouts d’une société free-zone implantée à Dubaï.
Plan de l'article
Profitez des avantages fiscaux à Dubaï pour créer votre société free-zone
Créer une société free-zone à Dubaï est une option intéressante sur le plan fiscal. C’est une destination qui offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs. L’exonération fiscale est le principal élément qui pousse les investisseurs à créer leur société dans cette ville des Émirats arabes unis (EAU). En effet, le système fiscal de Dubaï ne prélève aucun impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur les revenus des salariés. L’exonération fiscale est de 100 % sur les gains des entreprises ou des personnes. Néanmoins, il existe des impôts indirects et d’autres taxes appliquées sur certains services et biens.
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Les impôts indirects
Concernant les impôts indirects, on trouve entre autres la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe d’accise. Avant la chute du cours du pétrole en 2018, la TVA n’existait pas à Dubaï. C’est après cette crise que les autorités des EAU ont mis en place une TVA de 5 % sur la majorité des produits et services. Il y a tout de même quelques exceptions. La TVA ne s’applique pas sur les biens et services tels que :
- le matériel pour les soins de santé,
- les produits alimentaires,
- l’éducation,
- les services sociaux,
- les produits issus de l’industrie pétrolière.
La taxe d’accise a été introduite dans le système fiscal dubaïote en 2017. C’est un impôt indirect prélevé sur certains produits considérés comme nocifs pour la santé ou l’environnement, comme le tabac ou les produits énergétiques. Le pourcentage appliqué varie en fonction des produits concernés.
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Les taxes sur les sociétés
À Dubaï, les impôts concernant les sociétés s’appliquent uniquement aux banques étrangères et aux entreprises du secteur pétrolier. Néanmoins, les autorités des EAU ont récemment fait connaître leur volonté de mettre en place une imposition pour toutes les sociétés à partir de juin 2023. Il s’agira d’une taxe de 9 % qui s’appliquera aussi bien aux gains des entreprises étrangères que dubaïotes.
Le gros avantage des sociétés free-zone : elles ne seront pas impactées par cette décision. Notez que l’exonération d’impôt pour les entreprises free-zone a une durée déterminée. Cependant, il est possible de bénéficier d’une dérogation pour prolonger cette durée.
Nous vous recommandons d’aller sur un site officiel si vous souhaitez en savoir plus sur l’ouverture d’une entreprise offshore dans l’une des zones franches de Dubaï. Vous y trouverez également des précisions pour mieux comprendre les règles d’imposition dans les Émirats arabes unis.
Les sociétés free-zone peuvent être détenues par des étrangers
Les atouts liés à la création d’une société free-zone à Dubaï ne sont pas que fiscaux. Les zones franches des EAU permettent d’échapper à une obligation qui s’impose pourtant à la plupart des entreprises de Dubaï. En effet, une société basée en dehors de ces zones est forcément détenue à 51 % par l’État, au minimum. Il est donc impossible de posséder une société privée et d’en détenir la majorité des parts en dehors des zones franches.
En revanche, les entreprises qui se trouvent dans ces free-zones peuvent être entièrement détenues par des étrangers. C’est évidemment une option intéressante pour les entrepreneurs.
Transférez vos fonds en France sans restriction
Créer une société dans une free-zone à Dubaï vous permet d’avoir une liberté totale sur votre capital. Vous disposez de l’intégralité des fonds de votre entreprise et êtes en mesure de les transférer à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Autre avantage de taille, il n’y a pas de restrictions quant au nombre de transferts. Attention, si vous choisissez d’implanter votre société hors zone franche, n’oubliez pas que l’État détiendra 51 % de votre capital. Vous ne posséderez que 49 % des fonds de votre entreprise et il ne sera pas possible de les transférer intégralement en France.
Des processus simples d’installation et d’octroi de licences
Beaucoup de personnes ont tendance à croire qu’il est difficile de créer une société dans l’une des zones franches de Dubaï, malgré les nombreux avantages que la ville propose. Pourtant, l’installation d’une société free-zone est une démarche rapide et facile à réaliser. Les licences sont généralement accordées en quelques jours. Les coûts de création dépendent de la zone franche choisie, mais ils sont très abordables.
L’installation d’une entreprise dans une free-zone de Dubaï constitue donc un choix bénéfique pour les créateurs d’entreprises. En plus d’être simple à mettre en place, une société installée dans une zone franche accède à de nombreux avantages.
