Meta-title : Formation CSE : est-ce obligatoire et comment ça fonctionne ?
Meta-description : La formation CSE est sous-tendue par des règles et des obligations légales strictes pour toute entreprise. Mettez-vous à jour sur ces règles et obligations ici.
La formation CSE (Comité Social et Economique) est destinée à tous les membres de la délégation du personnel dès leur premier mandat. Elle comprend des notions touchant à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) dans toutes les entreprises. Pour les entreprises ayant 50 salariés ou plus, elle doit aussi inclure la formation économique. Ce guide fournit toutes les informations nécessaires sur cette formation : durée, obligations, paiement, concernés, organisme de formation.
La formation CSE est-elle obligatoire ?
Le Comité Social et Economique regroupe les représentants du personnel et devient obligatoire pour une entreprise dès qu’elle a au moins 11 salariés. Toutes les entreprises cochant cette case sont légalement tenues de trouver une formation CSE aux membres du Comité.
En effet, pour accomplir leurs missions, les membres de ce comité doivent être rôdés en ce qui concerne la législation relative au CSE. Et c’est à cela que sert la formation CSE. Elle concerne aussi bien les titulaires que les suppléants indépendamment de l’effectif de l’entreprise.
En plus de la formation SSCT et de la formation économique (à partir de 50 salariés), la formation du référent harcèlement est obligatoire. Le référent harcèlement en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est désigné parmi les membres du CSE.
Quelle est la durée de la formation CSE et qui la paie ?
La durée de la formation CSE varie en fonction de la spécificité de cette dernière :
- la formation SSCT dure 5 jours pour un premier mandat puis 3 jours en cas de renouvellement ;
- quant à la formation économique, elle dure maximum 5 jours ;
- la formation du référent harcèlement dure 1 à 3 jours en fonction de l’organisme de formation choisi par les membres du Comité.
Quelle que soit la spécificité de la formation, son paiement est à la charge de l’employeur. Mais il revient aux élus du Comité de choisir librement l’organisme de formation qui s’en occupera.
Comment choisir un organisme de formation ?
Le premier détail à prendre en compte pour choisir un organisme de formation CSE, c’est son accréditation. Cette dernière garantit que la formation dont vous bénéficiez est conforme aux normes en vigueur. Avec les organismes non accrédités, vous risquez de recevoir une formation incomplète et non reconnue. Pour savoir si un organisme est fiable, la certification Qualiopi est un excellent indicateur. De plus, ce label est obligatoire pour bénéficier d’une prise en charge financière par les OPCO (opérateurs de compétences).
Assurez-vous que l’organisme de formation propose des programmes sur-mesure. En fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et de ses enjeux spécifiques, les besoins de son CSE peuvent varier. C’est le cas des organismes comme Elite IRP qui adaptent leurs formations à votre convention collective, à vos accords internes et à vos particularités.
Renseignez-vous aussi sur l’expérience et l’expertise de l’organisme de formation et de ses formateurs. Si des commentaires en ligne sont disponibles, consultez-les. Faites des enquêtes sur la réputation de l’organisme et rapprochez-vous des autres CSE ayant bénéficié de leurs services pour en savoir plus.
