Que vous soyez à la tête d’une entreprise commerciale ou tout simplement le client de ladite entreprise, vous aurez certainement besoin de remplir des bons de commande chaque fois qu’une commande devra être passée.
Qu’est-ce qu’un bon de commande et quelles sont ses caractéristiques ? Quelle est son utilité à la fois pour le client et pour l’entreprise ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bon de commande dans la suite de cet article.
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Plan de l'article
Bon de commande : qu’est-ce que c’est en réalité ?
Définition du bon de commande
Il s’agit d’un important document commercial qui est établi lors de la conclusion d’une vente entre un acheteur et le vendeur. L’acheteur pouvant être une entreprise ou un client et le vendeur un fournisseur de produits ou une société. Le bon de commande décrit en détail les caractéristiques de l’accord de vente.
Il est généralement utilisé pour des situations de vente de produits ou de marchandises. Il est également nécessaire dans le cas de la prestation de services où il prend plutôt la forme d’un devis mais l’objectif reste le même. Le bon de commande est un document qui a valeur de contrat entre les deux parties prenantes de l’opération de vente
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Utilité du bon de commande
Le bon de commande est la preuve de l’existence et de l’objet de la commande livrée par un fournisseur. En outre le bon de commande est la pièce justificative de l’existence du contrat de la vente.
Une fois que ce document est signé, le client est dans son droit de demander une facture à son fournisseur dans le but de procéder au règlement des produits et de son côté l’entreprise s’engage à livrer la commande. Notez que dans le cas où le client est une personne physique (un particulier), le bon de commande peut être utilisé comme un moyen pour remplir l’obligation d’informer ce dernier des clauses contractuelles.
De façon générale, le bon de commande peut servir de support à l’entreprise pour emmener le client à accepter ses conditions générales de vente.
Bon de commande : obligatoire ou pas ?
Dans la pratique aucun texte ne signifie le caractère obligatoire d’un bon de commande entre une entreprise et son client dans la conclusion d’une vente. Concrètement la vente est considérée comme valable lorsque les deux parties s’accordent sur le produit ainsi que son prix. Toutefois, bien que ce document ne soit pas officiellement obligatoire, il vous est fortement recommandé de l’utiliser.
Surtout dans le cas où vous avez une entreprise qui opère dans la vente de produits et matières premières diverses. Avec un tel document votre activité est sécurisée et également le client avec lequel vous traitez.
Quel est le contenu d’un bon de commande ?
Un bon de commande valable doit contenir un certain nombre d’informations importantes : il s’agit entre autres de :
Les informations sur l’identité de l’entreprise : sa dénomination sociale, son numéro SIREN, son siège social, sa forme juridique, le numéro d’identification au greffe et au RCS ainsi que les coordonnées de l’entreprise ;
Les données d’identification du client : sa dénomination sociale (nom complet pour les entreprises individuelles), son numéro de SIRET, sa forme juridique, l’adresse de la structure et de préférence le nom et le prénom de celui qui passe la commande ;
Le numéro ainsi que la date d’édition de ladite commande ;
Une description détaillée de la commande : identification des marchandises ou produits, les quantités, le prix par unité hors taxes et le taux de TVA applicable ;
Le montant total HT pour chaque ligne de produits commandés et les montants totaux TTC de la commande ;
La date, les conditions et éventuellement les frais de livraison ;
Les conditions de payement : le mode de paiement, les délais de règlement, les acomptes, etc. ;
Et les conditions générales de vente de l’entreprise.
Il peut y avoir d’autres informations qui vont figurer sur le bon de commande, mais ceux qu’on vient de lister sont les principaux. Selon le cas, vous pouvez également avoir à préciser un délai de rétractation et des conditions d’exercice (au bénéfice du consommateur). Toutes les informations contenues dans le bon de commande doivent être claires, lisibles et compréhensibles pour que celui-ci soit considéré comme valable.
Conditions d’acceptation d’un bon de commande
Lorsque le bon de commande a bien été établi, il convient de pouvoir le faire accepter par le client sans oublier de lui faire accepter vos conditions générales de vente. Vérifiez également que l’acheteur venant pour le compte d’une entreprise est effectivement habilité par cette dernière à passer des commandes en son nom.
Ce serait vraiment dommage de traiter avec un fraudeur. Lorsque tout est en règle, le bon de commande peut être signé par les deux parties. Cet acte de signature engage l’entreprise à livrer la commande selon les clauses contractuelles et le client à retirer les produits livrés et procéder au paiement de la facture dans les délais impartis.
