Pour être commercialisé en France, un produit cosmétique doit respecter la législation européenne et française. Cette législation impose un certain nombre de normes à respecter pour garantir la non-dangerosité des produits. Elle impose un certain nombre de tests en laboratoire, interdit certains composants ou certaines pratiques et oblige les fabricants à faire preuve de transparence. Certaines entreprises se sont d’ailleurs spécialisées dans l’accompagnement et le contrôle de qualité pour aider les fabricants de cosmétiques à se mettre en conformité.
Plan de l'article
Quelles normes sont à respecter en cosmétique ?
Aujourd’hui, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en avant le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi que la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (pour le cas particulier de la France). Cette même agence définit un produit cosmétique comme étant des « substances ou des mélanges, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, cheveux, ongles …) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».
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La règlementation européenne vient imposer un certain nombre de règles :
- Réalisation d’un dossier d’information des produits
- Respect des normes de fabrication en matière de bonnes pratiques (norme ISO 22716…)
- Respect des normes de commercialisation
- Information du client
- Composants interdits
Aujourd’hui, pour être certains d’être en conformité avec la règlementation cosmétique française et européenne, les laboratoires de cosmétique font appel à des consultants spécialisés dans l’accompagnement marketing et juridique. Ces derniers vont jouer le rôle de représentant légal européen en cosmétique.
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Quels tests sont réalisés sur les cosmétiques ?
Aujourd’hui, dans la règlementation européenne, les tests sur les animaux sont interdits depuis 2004 sur les produits cosmétiques finis et depuis 2009 sur leurs composants.
Il existe deux séries de tests pour répondre aux exigences de la règlementation européenne. D’abord, il y a les tests de durabilité (test de stabilité) et de conservation (challenge test). Ensuite, on a des tests d’innocuité pour vérifier que les produits ne provoquent pas d’irritation cutanée ou oculaire, pour vérifier que le produit est conforme à une utilisation quotidienne, pour vérifier l’efficacité des produits ou encore pour évaluer la sensibilité au produit ou sa phytotoxicité.
Que faire en cas d’effets indésirables rapportés sur vos cosmétiques ?
Aujourd’hui, il existe un guide de la consommation européenne pour la notification des effets indésirables graves. Quand un effet indésirable grave est constaté à l’utilisation d’un produit cosmétique (en phase de test ou effet déclaré par un utilisateur ou une utilisatrice après la commercialisation), il est indispensable de déclarer cet effet en utilisant le formulaire de déclaration des effets indésirables graves. Pour les autres effets (ceux qui ne figurent pas dans la liste), il faut également les déclarer en utilisant le formulaire spécial de déclaration des effets indésirables.
Là encore, les cabinets de consultant et de représentation légale effectuent les tests et les déclarations
