La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en 2019, amorce une évolution notable dans la gestion des flottes automobiles en France. Elle a pour objectif d’encourager la transition vers des transports professionnels moins polluants, en introduisant des quotas progressifs de véhicules à faibles émissions, la mise en place de plans de mobilité ainsi qu’une adaptation des infrastructures. Cette réglementation modifie progressivement les pratiques des entreprises tout en soutenant une mobilité visant à être plus durable.
Plan de l'article
Obligations légales et seuils d’application
La LOM s’adresse aux structures comptant plus de 50 salariés et possédant un parc de plus de 100 véhicules. Ces entreprises doivent intégrer progressivement davantage de véhicules rejetant moins de 50 g de CO2/km—désignés comme véhicules à faibles émissions (VFE). Les seuils sont revus tous les deux à trois ans, avec pour ambition d’atteindre jusqu’à 70 % de VFE d’ici 2030. À partir de 2035, la commercialisation de voitures thermiques sera arrêtée, orientant ainsi les flottes vers des modèles électriques, hybrides rechargeables ou moins polluants. Ce dispositif comprend aussi l’équipement en bornes de recharge sur les stationnements professionnels et l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe). Consultez un résumé de la loi LOM pour en savoir plus.
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Ouvertures à l’innovation et évolutions environnementales
Au-delà des contraintes réglementaires, la LOM encourage certaines transformations. Elle soutient le développement de la mobilité partagée, le recours au covoiturage, les modes de transport complémentaires et l’usage d’outils numériques pour mieux organiser les déplacements. Cette orientation peut faciliter une baisse progressive des émissions, en particulier dans les zones urbaines restreintes. Les sociétés qui s’adaptent de manière anticipée peuvent faire évoluer leur flotte, s’impliquer dans une démarche RSE et accroître leur visibilité auprès des acteurs concernés. L’ajout de bornes de recharge, la planification informatisée des itinéraires et le recours à des applications connectées apportent un soutien concret au changement énergétique et à une meilleure organisation de la mobilité.
Contraintes organisationnelles et dépenses à prévoir
L’application de la Loi LOM représente, pour certaines entreprises, un ensemble de points à prendre en compte, particulièrement pour les structures de taille moyenne. Le renouvellement des véhicules, l’achat de modèles électriques ou hybrides, l’équipement en bornes et la mise à niveau des compétences impliquent des budgets non négligeables. Une planification adaptée et progressive reste nécessaire afin d’intégrer ces éléments tout en contenant les dépenses. Les mécanismes de soutien financier dédiés à la transition peuvent jouer un rôle d’allégement pour certaines étapes. L’amortissement des véhicules électriques apparaît comme un élément utile pour envisager des économies sur le long terme au travers de frais réduits de carburant et d’entretien.
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Enjeux futurs
La Loi LOM peut être perçue comme une trame constructive pour faire évoluer les politiques de mobilité. Elle encourage la prise en compte de solutions techniques récentes et le rapprochement avec la stratégie environnementale nationale. Les organisations réactives, qui adaptent peu à peu leur flotte à des modèles plus sobres, qui misent sur les outils numériques de suivi et sur une gestion structurée des bornes, pourraient se placer dans une dynamique favorable sur les plans économique, écologique et organisationnel.
Sources de l’article
- https://chargemap-business.com/legal/verdissement-des-flottes-automobiles-que-dit-la-nouvelle-proposition-de-loi/
- https://business-services.moncoyote.com/ressources/tout-savoir-sur-la-loi-lom-et-ses-consequences-pour-les-entreprises
- https://connectedfleet.michelin.com/fr/blog/loi-lom-2025/
- https://www.verizonconnect.com/fr/ressources/article/loi-orientation-sur-les-mobilites-ce-qui-change-pour-les-gestionnaires/
- https://load-stations.com/blog/actualites-1/des-2026-des-sanctions-pour-les-flottes-automobiles-19
