Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecter

Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecter

N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes à mobilité réduite nécessitent des équipements confortables et spécifiques pour plus d’autonomie. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures et normes ont été élaborées dans le but de les satisfaire et d’optimiser leur bien-être dans certains lieux.

En ce qui concerne les WC, l’installation est accessible aux PMR, notamment aux personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Elles peuvent ainsi y entrer et y sortir facilement. Il existe également des solutions similaires dans des endroits fréquentés par le grand public. Mais chaque année, il y a de nouvelles règles qui s’ajoutent à la norme PMR. Zoom sur la norme WC PMR 2020/2021.

A lire aussi : Quelles sont les différentes structures ?

À propos des lois initiales

En raison de la loi de février 2005 qui prône une égalité des droits et des chances, il a été décidé que l’ensemble des établissements recevant du public doivent fournir des biens et services accessibles à tous. Les personnes à mobilité réduite sont également prises en compte par cette législation. En outre, la loi PMR en vigueur depuis 1992 et appelée NF P 99 – 661 s’est donnée pour objectif de rendre les toilettes PMR beaucoup plus accessibles aux personnes présentant des contraintes de mobilité.

Les lieux nécessitant le respect de la norme WC PMR

La norme WC PMR doit être appliquée dans tous les établissements fréquentés par le public. Ce sont notamment les centres commerciaux, les bars, les bureaux, les restaurants, les enceintes de sport, les hôtels, etc.

A lire en complément : Quels sont les principes comptables du Syscohada ?

Ces lieux ont tous l’obligation de disposer au moins d’un WC PMR. Pour un établissement exceptionnellement doté de plus de 10 WC, un WC PMR doit être aménagé par tranche de 10. Par conséquent, si l’endroit en possède 50, il faudra 5 supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite.

L’accessibilité

Il est impératif que les toilettes PMR soient accessibles pour les concernés. En d’autres termes, un fauteuil roulant doit pouvoir facilement s’y rendre, sans faire face au moindre obstacle. Aussi, il faut que l’installation soit placée dans un endroit facile d’accès, sans montée d’escaliers. Si l’établissement compte de nombreux étages, il doit y avoir un WC PMR par étage au minimum.

La porte d’un WC PMR

Les personnes qui se déplacent sur fauteuil roulant éprouvent souvent de nombreuses difficultés lorsqu’ils sont face à une porte. C’est la raison pour laquelle la norme stipule que la porte d’accès d’un WC PMR doit obligatoirement s’ouvrir vers l’extérieur. De ce fait, les personnes handicapées n’auront pas de mal à la fermer.

WC PMR 2020 2021 les normes à respecter

Par ailleurs, la largeur du passage devra dépasser celle d’un fauteuil roulant. Elle sera alors de 85 cm au moins, contre 75 cm. De même, l’état ainsi que la force des personnes à mobilité réduite doivent être reconsidérés. À cet effet, il faut que l’effort pour ouvrir la porte ne soit pas supérieur à 50 Newton.

À propos de l’intérieur des WC PMR

Comparé à d’autres cabinets, le WC PMR a l’avantage d’être plus spacieux pour les personnes à mobilité réduire. Ses dimensions doivent être d’au minimum 150 cm x 210 cm. L’objectif est que les PMR s’y sentent à l’aise et libres de leurs mouvements.

On doit aussi y trouver quelques équipements obligatoires. Ils doivent tous se placer à une hauteur de moins de 1m 30 et ne pas constituer un frein à la circulation.

Ainsi, chaque WC PMR doit posséder une barre d’appui sur l’un des côtés de la cuvette, au niveau d’un mur latéral. Depuis 2017, la distance entre cette barre et la cuvette doit être estimée entre 40 et 50 cm. En termes de hauteur, la barre sera placée entre 70 et 80 cm de hauteur.

Concernant le distributeur de papier toilette, il se trouvera entre 90 cm et 1,30 m. de même, le lavabo devra être utilisable en position debout et assise, avec une partie inférieure vide pour qu’il y ait de la place pour les jambes. Tout comme pour la chasse d’eau, le robinet doit être facile à actionner. À cet effet, les systèmes qui nécessitent une rotation du poignet sont à éviter.

Le sèche-main et le distributeur de savon doivent se placer à une hauteur de 90 cm à 1m30. La poubelle sera suspendue à un mur avec une partie haute située entre 50 et 75 cm.

Outre les équipements obligatoires, il faut mettre en place une signalétique spécifique pour que les WC PMR soient plus facilement reconnus par les personnes handicapées.

La norme WC PMR : à propos des dérogations et sanctions

Il peut y avoir une dérogation pour l’installation de WC PMR dans certains cas exceptionnels :

  • Les bâtiments classés afin de préserver le patrimoine,
  • Des travaux disproportionnés ou pouvant impacter négativement sur l’activité de l’établissement,
  • Des contraintes environnementales ou architecturales qui empêchent la réalisation des travaux.

Enfin, la dérogation est impossible pour les ERP neufs, à partir de la création du bâtiment. En cas de violation de la loi, les responsables peuvent être dans l’obligation de verser une amende de 45 000 euros.