La fiscalité d’une entreprise n’est jamais un simple jeu d’écriture. Entre la complexité des règles et la sévérité des sanctions, une erreur , même anodine , peut avoir des conséquences financières lourdes.
Chaque année, de nombreuses sociétés font l’objet de rappels ou de redressements fiscaux. Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de fraude volontaire, mais d’erreurs évitables.
Que vous soyez créateur d’entreprise ou dirigeant aguerri, certaines maladresses se répètent régulièrement. Notre cabinet d’avocat fiscaliste accompagne quotidiennement les entreprises dans la sécurisation de leur gestion fiscale. Voici cinq erreurs courantes à éviter pour protéger au mieux l’activité de votre entreprise.
Plan de l'article
Erreur n° 1 : Inexactitudes et omissions dans les déclarations
La tentation peut exister de minorer certains montants ou d’omettre une opération. Il s’agit sans doute de l’erreur la plus risquée. Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition doit télétransmettre ses déclarations fiscales et leurs annexes : impôt sur les sociétés, TVA, CVAE, etc. Qu’il s’agisse d’un oubli involontaire ou d’une simple inexactitude, l’administration fiscale ne fait pas toujours la distinction.
Les conséquences ? Les sanctions fiscales appliquées peuvent être particulièrement sévères, avec des amendes calculées en proportion des montants omis.
En cas de mauvaise foi ou de manquement délibéré, la majoration des droits est aggravée, l’administration appréciant notamment si le chef d’entreprise ne pouvait ignorer le caractère imposable des sommes non déclarées.
Conseil : privilégiez toujours la transparence. En cas de doute, faites vérifier la déclaration des opérations complexes par un avocat fiscaliste: mieux vaut corriger une erreur spontanément que la voir relevée lors d’un contrôle.
Erreur n° 2 : Gérer seul un contrôle fiscal ou une rectification
Un contrôle fiscal est toujours un moment délicat. Beaucoup de chefs d’entreprise pensent pouvoir y faire face seuls, mais la technicité des échanges, la production de justificatifs solides et la défense d’une interprétation favorable des textes exigent l’appui d’un avocat spécialisé.
L’assistance d’un conseil est d’ailleurs un droit du contribuable vérifié à tous les stades du contrôle.
Un avocat fiscaliste saura faire valoir les garanties dont bénéficie l’entreprise (opposabilité des instructions de l’administration, bonne foi du contribuable, etc.) afin de limiter les sanctions ou contester un redressement injustifié.
Conseil : dès réception d’une mise en demeure ou d’un avis de contrôle, réagissez rapidement. Faites-vous accompagner pour défendre au mieux vos intérêts et respecter les délais procéduraux.
Erreur n° 3 : Déduire des charges sans justification suffisante
Il peut être tentant de déduire un maximum de dépenses, mais seules celles engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise sont admises. L’entreprise doit être en mesure de prouver la réalité, la nature et l’intérêt de chaque charge déduite.
De même, déclarer une dépense ouvrant droit à un avantage fiscal tels que des crédits ou réductions d’impôt nécessite de pouvoir en justifier la réalité et la conformité.
À défaut, l’administration peut remettre en cause l’avantage, ce qui entraîne des rappels d’impôts, et appliquer des pénalités pour insuffisance de déclaration.
Conseil : Conservez toutes les pièces justificatives et soyez particulièrement attentif aux flux avec des sociétés liées : la documentation doit être renforcée pour prévenir toute contestation.
Erreur n° 4 : Sous-estimer les risques liés à la gestion de la TVA
La TVA est une source majeure de contrôle fiscal. Les erreurs les plus fréquentes concernent le droit à déduction: déduire une TVA sur une facture fictive, de complaisance ou sans prestation réelle expose à un redressement, à des pénalités et à la remise en cause du droit à déduction.
De même, oublier de déclarer ou la déclarer de façon inexacte, expose l’entreprise à des rappels, des amendes et, dans les situations graves, à la mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant.
Conclusion
La fiscalité d’entreprise ne s’improvise pas. Les conséquences financières et juridiques des erreurs fiscales peuvent être drastiques : majorations, intérêts, redressements, voire mise en cause de la responsabilité des dirigeants.
Une approche préventive, l’appui de professionnels qualifiés que sont les avocats fiscalistes et une gestion transparente constituent des leviers essentiels pour éviter les écueils de la fiscalité d’entreprise.
