Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous ne possédez pas les bases du droit. Nous allons vous expliquer ce qu’est cette hiérarchie en détail et pourquoi est-elle intéressante.

Définition de la hiérarchie des normes

Cette hiérarchie est un principe selon lequel des normes sont classées. Ces dernières correspondent à celles qui garantissent logique et précision au système juridique d’un État de droit. Celui-ci correspond à un système réglementaire dans lequel la puissance publique doit se soumettre au droit, et cela se fait grâce aux normes. Il s’agit alors d’un des fondements créateurs de l’État de droit.

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C’est Hans Kelsen, juriste austro-américain (austro-hongrois et américain) qui a introduit cette pyramide en 1934 dans son article “Théorie pure du droit” mais, ce n’est qu’en 1964 que cette théorie se démocratise et se propage. Selon cette théorie, une hiérarchie des normes juridiques est à suivre afin d’être conforme à la Constitution et la démocratie.

Le rôle de cette hiérarchie est de suivre 5 principes. Le premier est de garantir une hiérarchie des normes dans laquelle chaque norme doit se conformer à celle qui lui est supérieure. Le second est d’assurer une séparation des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tout en garantissant une indépendance de chacune d’entre elles notamment pour le pouvoir judiciaire. Le troisième porte sur le principe de l’égalité entre tous. Le quatrième rejoint le troisième puisqu’il s’agit de respecter l’État de droit où l’État doit se soumettre au pouvoir judiciaire comme toute autre personne morale ou physique. Le dernier suit le concept de la phrase “Nul n’est censé ignorer la loi”, qui signifie que toute personne (morale ou physique) doit assumer ses actes et est donc responsable.

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Les différents types de normes

Une norme est définie comme étant l’ensemble des règles qui imposent des droits et des obligations à toute personne morale ou physique soit aux entreprises et aux individus, mais aussi à l’État. Établissons ainsi la pyramide.

Les arrêtés et les décrets

Tout en bas de la pyramide, il y a les règlements qui forment les arrêtés et les décrets. Un arrêté est une décision écrite d’une autorité tandis qu’un décret est une décision écrite du pouvoir exécutif. Ils émanent principalement des ministres, du président de la République, des maires ou des préfets.  Ils peuvent être à différentes échelles : nationales, régionales, départementales ou encore en fonction des villes ou personnes.

Les lois

Au-dessus des règlements, c’est la catégorie des lois. Une loi s’applique à tout le monde et est faite par le Parlement, le pouvoir législatif. Au-dessus des lois, il y a les traités. Un traité peut être à échelle nationale ou à échelle internationale, il s’agit alors d’un accord de normes que toutes les personnes, faisant partie des nations ayant signé le traité, doivent suivre.

La Constitution

Au-dessus de toutes ces normes, il y a le texte fondateur : la Constitution. Il y a eu 15 Constitutions en France et l’actuelle date de 1958 : celle de la Cinquième république. Une constitution sert à définir les droits et les libertés de chacun, celle-ci garantit la démocratie française. Elle comporte trois textes fondamentaux : le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution précédente datant de 1946 et la Charte de l’environnement datant, quant à elle, de 2004. Dans cette Constitution, on peut retrouver certaines libertés comme : la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté religieuse, la liberté de penser ou encore la liberté à l’enseignement. Des droits sont également présents dans cette dernière comme le droit de vote ou encore le droit d’asile. Pour s’assurer du respect de ce texte, il existe le Conseil constitutionnel.

Les règlements doivent ainsi se soumettre aux lois qui, elles, doivent se soumettre aux traités qui, eux, doivent se soumettre à la Constitution. C’est pour cela que l’on dit que la Constitution est le texte fondateur.