Les salariés en arrêt maladie sont généralement indemnisés par leur employeur et la sécurité sociale. Des visites médicales de contrôle sont organisées pour vérifier que l’arrêt est justifié. Si ce n’est pas le cas, le fraudeur peut subir de lourdes sanctions financières. Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le déroulement d’un contrôle arrêt maladie.
Plan de l'article
Arrêt maladie : le contrôle par l’employeur
Dans la plupart des régions, l’employeur a le droit de vérifier que l’arrêt travail de l’un de ses employés est justifié, en faisant appel à un médecin de son choix. Ce dernier est un praticien libéral qui peut arriver à l’improviste. En effet, il n’est pas obligé de prévenir de sa venue. Après avoir contrôlé un arrêt maladie, il doit rendre des comptes à l’employeur. Il doit lui indiquer si l’arrêt de travail est vérifié ou non. Il le prévient aussi dans le cas où il a du mal à joindre ou à rencontrer le patient. Si l’arrêt de travail n’est pas légitime, l’employeur peut immédiatement notifier au salarié l’arrêt des indemnités. C’est le seul acte qu’il peut poser. Les tribunaux ont condamné les autres mesures de rétorsion, à savoir le licenciement, le blâme, etc.
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Indemnités supprimées : que faire ?
Lorsqu’un salarié en arrêt maladie se rend compte qu’il ne reçoit plus ses indemnités, parce qu’il n’a pas pu être examiné par le médecin mandaté, il peut réagir en se justifiant. En effet, les absences peuvent être tolérées même durant les heures de présences obligatoires. Cependant, lorsque l’erreur se situe sur l’adresse indiquée sur l’avis de travail (mauvaise adresse, adresse incomplète, etc.), il n’y a aucune excuse valable. Le salarié est considéré comme fautif. Quand le médecin contrôleur trouve que l’arrêt de travail est injustifié, il faut le mettre en rapport avec le médecin traitant. Ce dernier pourra lui énumérer les éléments qui justifient l’arrêt. Dans le cas où l’employé estime que certaines limites ont été dépassées, il peut protester et saisir le conseil de prud’hommes.
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Le contrôle par l’Assurance maladie
Si le médecin contrôleur n’arrive pas à trouver l’employer en arrêt maladie, il doit mettre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au courant, dans les 48 h qui suivent. La CPAM se chargera alors de convoquer l’individu en question pour lui faire subir un examen. Si le service médical de la CPAM juge que l’arrêt médical n’est pas justifié, les indemnités journalières peuvent alors être suspendues. Elle notifiera ensuite une date de reprise du travail à l’employé.
