La grille des salaires de la convention 66, régissant les rémunérations des travailleurs du secteur social et médico-social, subira des…
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans la régulation du commerce international. Créée en 1995, elle a…
Les erreurs de répartition des tâches figurent parmi les principales causes de conflit en milieu professionnel, selon plusieurs enquêtes menées…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
Depuis juillet 2025, la durée maximale d’indemnisation chômage a été réduite de 18 à 15 mois pour la majorité des…
Un logo inspiré d’un concurrent, une musique utilisée sans licence, un brevet exploité sans autorisation : la frontière entre inspiration…
L’obligation de publier un rapport annuel sur l’empreinte carbone s’étend désormais à toutes les entreprises de plus de 50 salariés,…
Le 18 avril 2023, le Parlement européen valide l’extension du marché carbone et l’instauration d’une taxe carbone aux frontières. Sur…
Il arrive parfois que, sur un chantier en cours de finition, l’un de vos salariés se retrouve isolé. En effet…
Un dossier recalé pour un papier qui manque, et c’est toute une carrière qui patiente en salle d’attente. Qui aurait…
Accéder à un poste dans la fonction publique implique de satisfaire à des conditions d’entrée strictes, souvent méconnues, qui varient…
Obligatoires pour les agents publics, les circulaires se multiplient chaque année sans toujours bénéficier d’une diffusion optimale. Certaines d’entre elles…
Un brevet mal rédigé peut être invalidé en justice, même après des années d’exploitation commerciale. Certaines créations protégées en Europe…
Parfois, la fiscalité ne pardonne rien. Dans l’univers de la location meublée, une simple erreur de ventilation des charges ou…
La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) requiert de la rigueur. Ce cadre juridique, en général choisi pour…
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
Le choix du contrat de collaboration influence directement la responsabilité, l’autonomie et la rémunération des professionnels du secteur légal. L’omission…
Depuis 2023, la radiation d’une société au registre du commerce ne suffit plus à éteindre les obligations fiscales et sociales…
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…
Lorsqu’on signe un contrat, il est facile de se perdre dans les détails juridiques et les longues clauses écrites en…
La vérité, c’est que nos données filent plus vite qu’un regard suspicieux. Un geste, un écran effleuré, et les informations…
Lancer son activité indépendante représente un défi passionnant, mais la gestion des aspects juridiques et fiscaux peut vite devenir un…
Obtenir un permis de construire pour un projet majeur peut être suspendu à l’avis d’une autorité environnementale, même lorsque le…
Un arrêté municipal ne peut pas contredire un décret ministériel, mais un décret peut être annulé s’il méconnaît une loi.…
Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…
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Une feuille de soins mal remplie peut entraîner un rejet de paiement, même si l’acte a été réalisé dans les…
En France, la loi impose à chaque employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des…
La déclaration de début d’activité ne suffit pas toujours à garantir la conformité administrative d’un créateur d’entreprise. Certaines formes juridiques…
Le plafonnement des niches fiscales reste fixé à 10 000 euros pour 2025, mais une révision technique du calcul des…
En SAS, le choix entre salaire et dividendes n’offre pas la même latitude qu’en SARL : le dirigeant assimilé salarié…
Recevoir une récompense pour avoir respecté une règle ne va pas toujours de soi dans tous les milieux sociaux. Dans…
Un refus de couper, coiffer ou colorer ne tombe pas du ciel. En France, la loi trace une ligne claire…
Lorsqu’une entreprise française vend des biens ou services à des clients étrangers, la question de la TVA devient fondamentale. Les…
Lorsqu’un supérieur hiérarchique ou une personne en position d’autorité abuse de son pouvoir, il n’est jamais facile de savoir comment…
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Un hacker, un café tiède, un mot de passe froissé sur un coin de bureau : parfois, tout bascule pour…
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Les entreprises doivent aujourd’hui naviguer dans un paysage complexe où leurs responsabilités s’étendent bien au-delà du simple profit. Les attentes…
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