Obligatoires pour les agents publics, les circulaires se multiplient chaque année sans toujours bénéficier d’une diffusion optimale. Certaines d’entre elles…
Un brevet mal rédigé peut être invalidé en justice, même après des années d’exploitation commerciale. Certaines créations protégées en Europe…
La grille des salaires de la convention 66, régissant les rémunérations des travailleurs du secteur social et médico-social, subira des…
Accéder à un poste dans la fonction publique implique de satisfaire à des conditions d’entrée strictes, souvent méconnues, qui varient…
Parfois, la fiscalité ne pardonne rien. Dans l’univers de la location meublée, une simple erreur de ventilation des charges ou…
La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) requiert de la rigueur. Ce cadre juridique, en général choisi pour…
Pour une meilleure organisation du commerce, il existe des textes qui régissent le fonctionnement des entreprises. La majorité des textes…
Le choix du contrat de collaboration influence directement la responsabilité, l’autonomie et la rémunération des professionnels du secteur légal. L’omission…
Depuis 2023, la radiation d’une société au registre du commerce ne suffit plus à éteindre les obligations fiscales et sociales…
Lors de la réalisation d’une société autre que celles par actions, ou lors de l’élaboration d’un apport ultérieur, il est…
La résiliation de son assurance décès Maaf peut être motivée par différents facteurs tels que le changement de situation financière…
Lorsqu’on signe un contrat, il est facile de se perdre dans les détails juridiques et les longues clauses écrites en…
La vérité, c’est que nos données filent plus vite qu’un regard suspicieux. Un geste, un écran effleuré, et les informations…
Lancer son activité indépendante représente un défi passionnant, mais la gestion des aspects juridiques et fiscaux peut vite devenir un…
Obtenir un permis de construire pour un projet majeur peut être suspendu à l’avis d’une autorité environnementale, même lorsque le…
Un arrêté municipal ne peut pas contredire un décret ministériel, mais un décret peut être annulé s’il méconnaît une loi.…
Une vie en communauté n’est jamais à l’abri de conflits. C’est dans cette optique qu’interviennent la justice et ses agents.…
Créer sa propre entreprise favorise l’épanouissement personnel. Elle permet de mieux exploiter vos compétences tout en gérant votre temps de…
Une feuille de soins mal remplie peut entraîner un rejet de paiement, même si l’acte a été réalisé dans les…
En France, la loi impose à chaque employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des…
La déclaration de début d’activité ne suffit pas toujours à garantir la conformité administrative d’un créateur d’entreprise. Certaines formes juridiques…
Le plafonnement des niches fiscales reste fixé à 10 000 euros pour 2025, mais une révision technique du calcul des…
En SAS, le choix entre salaire et dividendes n’offre pas la même latitude qu’en SARL : le dirigeant assimilé salarié…
Recevoir une récompense pour avoir respecté une règle ne va pas toujours de soi dans tous les milieux sociaux. Dans…
Un refus de couper, coiffer ou colorer ne tombe pas du ciel. En France, la loi trace une ligne claire…
Lorsqu’une entreprise française vend des biens ou services à des clients étrangers, la question de la TVA devient fondamentale. Les…
Lorsqu’un supérieur hiérarchique ou une personne en position d’autorité abuse de son pouvoir, il n’est jamais facile de savoir comment…
LACC au Canada : Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi canadienne anti-pourriels contre le spam email
Imaginez une boîte de réception envahie, chaque message non sollicité grignotant un peu plus de votre patience. Le spam n’est…
Un hacker, un café tiède, un mot de passe froissé sur un coin de bureau : parfois, tout bascule pour…
Le symbole ©, bien connu de tous, a parcouru un long chemin depuis sa création. Introduit pour la première fois…
Les entreprises doivent aujourd’hui naviguer dans un paysage complexe où leurs responsabilités s’étendent bien au-delà du simple profit. Les attentes…
Dire non, ce n’est pas fuir : c’est parfois le seul moyen de garder la main sur son parcours. Face à…
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Un dossier recalé pour un papier qui manque, et c’est toute une carrière qui patiente en salle d’attente. Qui aurait…
Le café du matin partage désormais sa place avec une intelligence artificielle. Quelques phrases suffisent, et voilà qu’un rapport dense…
La démocratie n’a jamais aimé les salles d’attente muettes. Quand tout le monde hoche la tête, personne ne regarde vraiment…
Un virement signé Urssaf qui tombe sans prévenir, et soudain, le solde fond comme neige au soleil. Pas de panique,…
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Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, que ce soit de son propre chef ou suite à une décision de l’employeur, le…
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