Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes peut vous sembler un peu flou si vous…
Comment se reconvertir en tant que négociateur immobilier ?
Depuis quelque temps, vous réfléchissez à vous reconvertir et à changer de…
Recouvrement de créances : quelles sont les étapes ?
Le recouvrement de créances est une démarche complexe et souvent délicate, qui…
Les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité de santé et de respect du droit du travail dans les contrats de travail
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de respecter les obligations légales en…
Norme WC PMR 2020 / 2021 : les normes à respecter
N’ayant pas des mêmes habiletés que des personnes normalement constituées, les personnes…
Droits d’auteur non payés par l’employeur : que faire ?
Lorsqu'un créatif découvre que son employeur ne lui a pas versé les…
Optimisation et nuances de la fiscalité de la SCI familiale : un tour d’horizon complet
L'optimisation fiscale de la Société Civile Immobilière (SCI) familiale constitue un levier…
Litige sur les congés payés avec votre employeur : comment le régler ?
Les congés payés constituent un droit fondamental pour tout salarié. Ils vous…
Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UE
Dans un monde de plus en plus conscient des risques environnementaux et…
Droits des employés face aux sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
Les sanctions disciplinaires au sein du milieu professionnel sont souvent un sujet…
Obligation de moyens vs de résultat : comprendre les différences essentielles
Dans le spectre juridique, la distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation…
Interpréter les décisions de la Cour de cassation : un calcul complexe
Au cours de sa vie d’entrepreneur, on peut être amené à interpréter…
Vous lancer en tant qu’orthophoniste libéral : tout savoir sur la cotation
Le choix de devenir orthophoniste libéral représente une décision majeure dans votre…
Statut juridique et expert-comptable : quels accompagnements pour les entrepreneurs ?
Avoir un esprit entrepreneurial demande tout le temps de la créativité, de…
Comment rompre un contrat mandataire ?
Quand on dit « contrat mandataire », ce n’est pas forcément le…
Cosmétiques et respect de la loi
Pour être commercialisé en France, un produit cosmétique doit respecter la législation…
Transformer une SARL en SAS : pourquoi et comment faire ?
Lors de la création d'une entreprise, le choix du statut juridique est…
Comment mettre en avant la façade de son commerce ?
La façade d'un commerce est un élément important. C'est sur la devanture…
La responsabilité des associés envers les tiers
En France, la responsabilité des associés envers les tiers varie en fonction…
Pourquoi procéder à la vérification du casier judiciaire quand on crée son entreprise ?
Le casier judiciaire indique un fichier informatisé dans lequel toutes les condamnations…
Comment établir une politique de recouvrement efficace pour votre entreprise ?
La mise en place d'une politique de recouvrement efficace est essentielle pour…
Création SASU jurideal : les démarches juridiques
La SASU jurideal protège toute entreprise et son fondateur. Effectuée dans les…
La solution apportée par un outil MDM dans la gestion des données
MT : Mdm informatique : Sécuriser efficacement les données MD : Mdm informatique : La gestion…
Comment protéger votre entreprise grâce à la loi sur la propriété intellectuelle ?
La préservation des droits d'auteur est un élément essentiel pour les entités.…
Bail précaire : explications sur le bail dérogatoire
Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, est un bail qui possède…
Comment se déroule une signification d’acte par huissier de justice ?
La signification d'acte est l'une des différentes attributions de l'huissier de justice.…
Comment créer son siège social ?
28Vous venez de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Sans…
L’avocat : votre partenaire commercial
L'avocat est un professionnel du droit qui travaille aussi bien avec les…
Quelle loi pour vous protéger contre le harcèlement au travail ?
Le harcèlement est un phénomène récurrent qui s’observe dans tous les cadres…
Comment faire pour ouvrir une société ?
L’ouverture d’une société est un projet qui implique une préparation rigoureuse. De…
Franchisé : faites valoir vos droits avec un avocat
La franchise accorde au franchisé la possibilité de disposer d'une marque, des…
Quand faire appel à un avocat droit administratif ?
Il n'est pas rare aujourd'hui de voir certains particuliers et entreprises entrer…
Réseaux sociaux : quels droits ont vos enfants sur vos publications ?
Le droit à l’image sur les enfants sur les réseaux sociaux laisse…
Résiliation : résilier son contrat électricité chez Vattenfall
Une envie ou un besoin de déménagement ou de changement de fournisseur,…
Quelles sont les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ?
La fin d'une collaboration entre un employeur et son salarié donne suite…
Comprendre la Société Anonyme (SA)
Lorsqu'un entrepreneur souhaite créer son entreprise, il doit choisir un statut juridique.…
Pourquoi confier la gestion fiscale de son entreprise à un professionnel ?
Les sondages ont prouvé que la majorité des entreprises qui ne disposent…
Où trouver le compte Urssaf ?
Le certificat de vigilance est également communément appelé « attestation Urssaf ». Ce document…
Comment savoir si je suis encore Auto-entrepreneur ?
Je vois de plus en plus de rajustements fiscaux avec les auto-entrepreneurs.…
Quelles sont les différentes structures ?
Exercice de métiers de l'immobilier peut être fait via différentes structures. Les…
Quels sont les principes comptables du Syscohada ?
En France, la comptabilité de toute entité doit respecter des règles spécifiques…
